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Rémunération C.e.t.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    Bonjour.
    La loi du 31 mars 2005 permet la rémunération des jours placés sur le Compte Epargne Temps.
    Est ce que cette nouvelle disposition est applicable directement, ou bien faut-il signer un avenant à l'accord d'entreprise en vigueur pour étendre les dispositifs ?

    Merci d'avance pour la réponse.
    MathieuL

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Un avenant est nécessaire pour définir les conditions de rémunération des jours C.E.T (article L.227-1 7ème alinéa du code du travail)

    Cordialement

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