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avenant au contrat de travail en cas de mutation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Salarié en CDI auprés de mon entreprise depuis 4 ans en Ile-De-France , je souhaite obtenir une mutation dans dans la région PACA.
    Le Hic: mon employeur souhaite me garder à mon poste actuel.
    Je dispose de la possibilité de démissionner maintenant pour un poste dans une autre entreprise un peu moins interressant ,mais situé en PACA.
    Toutefois je cherche avant tout a transiger avec mon employeur (avec lequel j 'ai de bons rapports) sur le principe suivant :
    je reste 6 mois de plus en IDF mais l 'entreprise me garantit par avenant au contrat cette mutation (lieu de travail en PACA dans le contrat stipulé sans clause de mobilité géographique).

    Question :
    Puis je exiger de mon entreprise de disposer de cet avenant signé des maintenant ?
    En quoi cet avenant engage mon employeur ? Peut il dénoncer aprés coup cet avenant ?

    Merci d 'avance pour vos réponses
    Sol

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Dans votre cas, vous ne pouvez rien exiger de votre employeur, n'oubliez pas vous êtes son subordonné.
    Pour un avenant il faut être deux, celui qui le propose et celui qui l'accepte.
    Ceci étant, si vous avez de bonnes relations avec votre employeur, rien ne s'oppose, après d'éventuelles negotiations, qu'il accède à votre demande.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Bonsoir,
    Tout d'abord merci pour la réponse
    Je me suis mal exprimé.désolé.
    Je parlais bien de négociation.
    En fait, en demandant si je pouvais "exiger" ,je voulais savoir si c'etait légal ou pas de recevoir des maintenant de la part de mon employeur un avenant signé à mon contrat de travail stipulant qu 'a partir de 1er janvier 2006 ma zone géographique de travail aurait changé, et si mon employeur actuel pouvait dénoncer cet avenant ( par exemple le 31 decembre 2005 ).

    en clair: J 'ai aujourd'hui l 'occasion de partir en province avec (mutation), ou sans (démission ) mon employeur actuel.
    Selon le bon vieux principe de 1 "tiens" vaut mieux que deux "tu l 'auras", je souhaite quand même m 'entourer de garanties, si j 'accepte (a la demande de mon employeur) de différer mon départ en province.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Effectivement, il est possible de recevoir un avenant à votre contrat de travail "stipulant qu'a partir de 1er janvier 2006 votre zone géographique de travail aura changé". (Vous est favorable)

    Mais,votre employeur, peu s'il le désire, à nouveau modifier votre contrat de travail et vous imposer les nouvelles modifications, qui d'après la loi, relèvent de son pouvoir d'organisation.
    Si vous les refusez, l’employeur peut vous licencier pour motif disciplinaire ou faute grave.
    Il ne faut pas voir tout noir, mais il faut rester prudent.

    Je pense que votre employeur ne va pas se prêter à ce jeu malsain.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Bonsoir tedy,
    Tout mes remerciements pour la réponse.
    Je ne pense pas non plus que mon employeur me jouera un mauvais tour mais vaut mieux prendre les décisions en connaissance de cause.

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