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Reclassement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    43
    Bonjour,

    Licencié depuis peu, mon employeur m'a proposé dans le cadre du reclassement un poste différent (salaire + faible) dans une autre entité du groupe, proposition que j'ai refusé.

    Cependant mon contrat de travail stipulait que les missions que j'assurais s'effectuaient indifféremment dans chacune de ses entités.

    J'ai évoqué cette solution durant l'entretien, mais il ne l'a pas retenu.

    Aurait-il du en priorité dans le cadre de ce reclassement retenir cette solution, puis-je considérer que la méconnaissance de cette obligation prive mon licenciement de cause réelle et sérieuse?

    Merci pour toute aide

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Je suppose que la cause votre licenciement est économique ?

    Qu'entendez-vous par entités ?

    S'agit-il d'un groupe ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonsoir,

    D'une part, l'employeur a respecté l'obligation de reclassement puisqu'il vous a proposé un poste dans une autre entité du groupe (même si salaire plus faible).

    Par contre, il ne vous a rien proposé apparemment sur d'autres postes pour d'autres entités. Si j'ai bien compris, là en effet il y a non respect de l'obligation de reclassement d'autant plus qu'à travers la clause de mobilité vous ferez la preuve que ces postes permettent une permutation de tout ou partie du personnel, ce qui est fondamental pour prouver que le poste aurait pu vous être proposé.

    En toute hypothèse, si vous arrivez à prouver le non-respect de l'obligation de reclassement, dans le cadre d'un licenciement économique, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Dans la mesure où l'obligation de reclassement s'apprécie dans le cadre du groupe.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Entité :
    Objet concret ou abstrait, ayant une existence propre, c'est-à-dire pouvant être décrit ou manipulé sans qu'il soit nécessaire de connaître d'autres objets.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    43
    Bonjour,

    Tout d'abord, merci à méditerranéen, votre explication laisse entrevoir une nouvelle perspective.

    A l'attention de tedy, effectivement il s'agit bien d'un groupe et veuillez m'excuser "entité" est un terme désignant l'une des entreprises de ce groupe terme couramment utilisé, dans le langage de ma profession.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Pour appuyer le post de "Méditerranéen"

    Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation (29/01/2003)

    Attendu, cependant, que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que si le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise n'est pas possible ; que, dans le cadre de cette obligation de reclassement, il appartient à l'employeur, même quand un plan social a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement, prévues ou non dans le plan social, au sein du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, et de proposer aux salariés dont le licenciement est envisagé des emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification des contrats de travail, en assurant au besoin l'adaptation de ces salariés à une évolution de leur emploi.
    Dernière modification par Tedy ; 27/04/2005 à 09h45.

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