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indemnité de trajet

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2007
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    5
    bonjour,
    une petite question me trotte dans la tete et je ne trouve pas la réponse.alors si vous pouviez m'aider, ca serait sympa.merci.
    je pars de mon domicile à 6h du matin pour me rendre à mon travail distant de 10km(avec mon véhicule personnel).ensuite de mon travail, je prends un véhicule de la société pour me rendre sur le chantier(parfois à plus d'une heure de route).ce qui me fait rentrer parfois à 18h/18h30.je passe donc environ 12h hors de mon domicile, alors que je ne travaille que 8h(9h avec la pause casse croute de midi).
    en sachant que mes heures de travail effectives sur le chantier sont de 35h par semaine(heures de route non comprises bien sur), mon patron doit-il ou pas me payer le temps que je passe le matin et le soir pour me rendre sur les chantiers?
    j'ai consulté la convention collective du batiment, et je ne comprends pas tout ce qui est marqué.la seule chose dont j'ai entendu parler, c'est qu'il y a un aller que le patron doit payer et le retour est pour l'ouvrier.
    merci beaucoup de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    129
    "L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir."
    le critère principal à retenir est la mise à disposition (ou non) du salarié à l'entreprise.
    à partir du moment où vous franchissez la porte du dépôt pour y récupérer du matériel ou un véhicule, vous êtes considéré comme à disposition de l'entreprise, et donc c'est du temps de travail effectif, rémunéré en sus de l'indemnité de trajet
    (bah oui, elle rémunère la sujétion : l'obligation de prendre la voiture de la boite/du matos au dépôt pour aller au chantier et en revenir).
    donc oui, votre patron doit vous payer le temps de trajet dépôt-chantier aller/retour
    + une indemnité de trajet par jour.
    Dernière modification par Narvalito ; 07/11/2007 à 19h54.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 731
    bjr.
    si vous conduisez le véhicule pour vous rendre sur le chantier et en revenir ......et a condition que vous faites votre journée complète sur le chantier ce sont des h.sup.le temps passé de votre domicile au siège social n'est pas pris en compte quand vous récupérez un véhicule pour aller au chantier.
    si vous etes passager dans les meme condition vous etes rémunéré en "TRAJETS" il y a 5 zones concentriques de 10 km chacune et chaque zone a son tarif qui s'entend :aller et retour.. (que vous rouliez pendant 15mn pour une zone ou bien 45 mn le tarif est le meme désolé! )
    relisez bien votre convention collective.je supose que vous travaillez dans le btp?
    vous trouverez la conv..coll.sur légifrance..industrie btp
    ou sur un des sitees des 5 fédérations nationales des ouvriers de la construction

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 731
    Temps de trajet, temps de travail ?

    (article du 12/01/2004)
    Le temps de trajet est il un temps de travail ? Voilà une question que se posent de nombreux salariés de la construction et du bois étant donné l’importance prise par les trajets dans certaines de ces professions. L’arrêt du 5 novembre dernier, rendu par la Cour de cassation, nous donne l’occasion de faire le point sur l’état actuel du droit relatif aux trajets.




    Absence de définition légale

    La question de la qualification du temps de trajet est récurrente et prend beaucoup d’importance dans certains secteurs professionnels et notamment dans la construction en raison de la nécessité pour les salariés de se rendre sur des chantiers parfois éloignés. Elle concerne également les salariés du chauffage et les commerciaux dont les fonctions impliquent qu’ils se déplacent sur un site ou auprès des clients.

    Le temps de trajet fait partie des temps dits « à la marge », tels les temps de pause, de restauration, d’habillage, de douche… dont on ne sait pas dire, en Droit, s’il s’agit de temps de travail étant a contrario maintenant admis que ce ne sont pas des temps de repos. Longtemps, seule la jurisprudence a tenté d’élaborer un régime juridique applicable à ces temps en dégageant notamment la définition du temps de travail effectif. C’est cette jurisprudence qu’ont reprise les lois Aubry I et II (13 juin 1998 et 19 janvier 2000) en introduisant un article L. 212-4 dans le code du travail. Ainsi cet article pose en son premier alinéa un principe général qui doit permettre de donner une qualification juridique au temps en cause et détaille ensuite le régime de certains temps particuliers.

    Le principe général est le suivant : constitue un temps de travail effectif « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». La méthode doit donc être la suivante. Pour savoir si le temps sur lequel on s’interroge est un temps de travail (effectif pour reprendre les termes du code du travail) il convient de regarder si les trois critères énoncés sont réunis : être à la disposition de l’employeur, se conformer à ses directives, pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

    Mais cette définition dégagée par la jurisprudence ne permettait pas de régler la situation de certains temps qui sans répondre à ces trois critères cumulatifs ne pouvaient d’évidence être qualifiés de repos. C’étaient le cas notamment de la pause, de l’habillage/ déshabillage et du trajet. Pour les deux premiers de ces temps, les lois Aubry I et II ont aménagé un régime intermédiaire en prévoyant notamment une compensation financière si les temps en cause ne sont pas qualifiés de temps de travail effectif. En revanche, le législateur ne dit mot sur le temps de trajet. C’est donc la jurisprudence seule qui organise le régime juridique des trajets.


    La construction jurisprudentielle

    La jurisprudence distingue traditionnellement différents trajets :


    - Trajet domicile/ lieu de travail

    Jusqu’au 5 novembre 2003, concernant le trajet domicile/ lieu de travail (entreprise, agence, chantier…) ou lieu de travail/ domicile, les tribunaux français écartaient sans exception la qualification de temps de travail effectif. L’arrêt rendu à cette date par la Cour de cassation introduit une nuance de taille. Ainsi la Cour décide que c’est le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu de travail qui ne constitue pas en soi un temps de travail effectif. Elle censure l’arrêt de la Cour d’appel qui avait considéré que le temps passé par un formateur itinérant pour rejoindre les lieux de formation depuis son domicile était un temps de travail effectif. Elle considère que la Cour d’appel aurait du vérifier pour prendre une décision en ce sens si « le trajet entre le domicile de monsieur X… et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel (…) ». La Cour de cassation infléchit donc sa position. Le temps de trajet domicile/ lieu de travail peut être considéré comme temps de travail effectif à la condition que ce trajet prenne un temps supérieur « au temps normal du trajet d’un travailleur ».

    Cependant, la Cour ne dit pas ce qu’est « un temps normal de trajet d’un travailleur » et renvoie donc cette tâche particulièrement difficile aux juges du fond (prud’hommes et Cour d’appel) : qu’est ce qu’un temps normal de trajet domicile/ travail pour un salarié ? Il est évidemment impossible de répondre uniformément et seules les circonstances de l’espèce permettront aux juges de décider.

    A cet égard, la position de la Cour de Justice des communautés Européennes (CJCE) exprimée dans un arrêt Skills du 18 janvier 2001 pourra peut être les éclairer. Cette affaire impliquait des chauffeurs de cars qui partaient de leur domicile pour se rendre à différents endroits indiqués par l’employeur, parfois loin du dépôt ou de leur domicile, afin d’assurer la conduite d’un car au départ de ce point. La question qui était posée à la CJCE était de savoir si le trajet domicile/ lieu de prise en charge du car devait être considéré comme temps de travail au sens du règlement CEE n°3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 et donc être enregistré sur les feuilles prévues à cet effet. La CJCE a répondu « qu’un conducteur qui se rend à un endroit précis, qui lui est indiqué par son employeur et qui est différent du centre d’exploitation de l’entreprise, pour prendre en charge et conduire un véhicule satisfait à une obligation vis-à-vis de son employeur. Pendant ce trajet il ne dispose, dès lors, pas librement de son temps ».

    Cette argumentation se rapproche assez précisément de la définition du temps de travail effectif donné par l’article L. 212-4 du Code du travail et on peut penser que les juges français chercheront à s’en inspirer. Ainsi, ne serait pas un temps normal le temps nécessité pour se rendre à un endroit autre que l’entreprise…. à voir…


    - Le trajet entre deux lieux de travail

    Le trajet effectué par le salarié pendant ses horaires de travail entre deux lieux de travail (chantier à chantier, client à client…) est dans tous les cas un temps de travail effectif. Sur ce point la jurisprudence est constante et très claire. Mais ce type de trajet ne doit pas être confondu avec le cas du trajet entre l’entreprise et le premier chantier ou le premier client.


    - Trajet entreprise/ premier chantier, premier client

    Pour ce trajet, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’un temps de travail effectif si le salarié est obligé de passer par l’entreprise ou l’agence avant de se rendre sur le lieu de travail ou auprès de son client. Ainsi il a été jugé que le salarié tenu de passer à l’entreprise avant de se rendre sur un chantier pour prendre du matériel, transporter des collègues, prendre des consignes… est en temps de travail effectif pendant le trajet entreprise/ chantier. En revanche, si c’est le salarié qui fait le choix de passer à l’entreprise avant d’aller sur le chantier sans que l’employeur l’y oblige, le trajet entreprise/ chantier ne sera pas un temps de travail effectif.


    - Salariés du BTP

    Si la loi reste silencieuse sur la prise en compte des temps de trajets, les partenaires sociaux du BTP ont eux pris en compte leur importance dans ces professions en mettant en place des contreparties financières au temps passé par le salarié à se déplacer pour se rendre sur les chantiers. C’est notamment l’objet des indemnités de petits et de grands déplacements qui comprennent une indemnisation pour le trajet. Pour les salariés du BTP, il est par conséquent préférable de faire appliquer correctement ces indemnités plutôt que d’essayer de faire appliquer l’arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 2003.


    - Temps de trajet pour l’exercice de mandat électifs et syndicaux

    Dernière précision concernant les trajets effectués par les salariés élus ou titulaires d’un mandat syndical pour l’exercice de leur mandat. Comme le rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 5 novembre 2003, le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives du salarié est du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré (le cas échéant, en heures supplémentaires) lorsqu’il est pris en dehors de l’horaire normal de travail et qu’il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

    il y a le code du travail, laconv..coll..mais aussi la jurisprudence constante de la cour de cassation.........
    cdt,
    Dernière modification par Castor ; 07/11/2007 à 20h36.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonsoir,

    Cette belle législation théorie n'est malheureusement pas toujours mise en pratique par certains PdH qui ont vite fait de considérer les horaires comme impossibles faute de preuve. Il faut donc selon son cas essayer de garder tous justificatifs : péages d'autoroute, parkings, billets de trains ou d'avion, note de service. Pour certains agents techniques qui voyagent beaucoup et parfois dans d'autres continent, les entreprises les ont passé en faux cadres (cadres ayant un salaire en dessous du plancher de la la SS, et payant donc la GMP garantie minimale de points); il n'y a plus d'heures supplémentaires.
    Je n'ai jamais vu de jugements qui tranchent sur les 12 heures d'avion pour aller à Hong Kong, ou le week-end non payé dans cette même ville exemple dont on ne connait pas la langue.

    SLTS
    Knysna

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