Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

refus de changement de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    Je travaille depuis 4 ans dans une entreprise de vente de produits alimentaire.
    J'occupe actuellement un poste ou je reste 2 jours a prendre des commandes par téléphone et 2 jours a livrer ces commande (sur un secteur bien precis)

    Mon patron me propose de changer de poste ; il veut que je fasses le même travail mais en tant que remplaçant sur tous les secteurs.

    1 Est ce que j'ai le droit de refuser ?
    2 Si oui quelle sont les conséquences ?

    Merci de m'aider !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Il existe une grande distinction en droit du travail entre la modification du contrat et le changement des conditions de travail.

    Concernant la modification du contrat (changement de lieu important, changement de la qualification, réduction du salaire), votre patron doit obtenir votre consentement, il ne peut vous l'imposer. Vous pouvez refuser et il ne peut vous licencier sur ce motif de refus.

    Concernant le changement des conditions, votre patron peut vous l'imposer et vous êtes tenu d'accepter. En cas de refus de votre part, votre employeur peut vous licencier pour faute grave.

    Reste à savoir si votre cas personnel relève de la modification du contrat où du changement des conditions de travail.
    Qu'en est t-il d'un changement de l'organisation du travail, si j'ai bien compris et d'un passage à un statut de remplaçant sur d'autres secteurs?
    Apparemment aucune réduction de salaire, ou changement du lieu de travail?
    S'agit-il d'une déqualification ? A défaut, il s'agirait d'un simple changement des conditions de travail, mais aucune certitude sans précision supplémentaire.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Changement de poste
    Par Caspal dans le forum Travail
    Réponses: 26
    Dernier message: 23/12/2008, 22h31
  2. changement de poste à un poste moins qualifié
    Par Mariette dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 17/03/2008, 12h09
  3. refus de changement de poste.
    Par Krimo dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/10/2007, 12h39
  4. Licenciement pour refus de changement de poste
    Par Manuaustral dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/05/2007, 16h35
  5. Réponses: 8
    Dernier message: 09/03/2007, 09h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum