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Fautes graves ? Urgent S.V.P

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    6
    Bjr à tous. Merci pour une aide et conseil.

    Peut-on être licencié pour fautes graves suite à l'utilisation du téléphone portable profess. et l'utilisation du véhicule de service à des fin personnel (sans un réel abus).

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Bien entendu, on peut toujours être licencié pour n'importe quelle raison. L'employeur prend librement sa décision, sauf pour les salariés protégés, y compris pour ce qui concerne la qualification (faute lourde, faute grave ou simple cause réelle et sérieuse), le tout sous réserve de l'appréciation des tribunaux. Maintenant, la question est de savoir si les faits que vous énoncez pourraient constituer devant un tribunal une faute grave. Cette dernière étant définie comme la faute rendant impossible le maintien du contrat de travail même pendant la durée limitée du préavis et les juridictions prud'homales ayant de moins en moins tendance à admettre la faute grave, j'aurais tendance à penser que non. En fait, je pense qu'il s'agit d'une question de degré : si l'utilisation personnelle du téléphone et de la voiture est restée occasionnelle, la faute serait vénielle ; donc pas de faute grave et peut-être même pas de cause réelle et sérieuse. En revanche, si c'est une habitude quotidienne et durable, la faute grave pourrait être constituée ; la cause réelle et sérieuse certainement. Enfin, un bémol pour la voiture : l'utilisation du téléphone serait toujours regardée avec une certaine indulgence car les conséquences ne sont pas énormes, mais pour la voiture ce serait à mon sens autre chose car cela pose d'autres problèmes comme l'assurance.

    FP

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    6
    Merci Fp de votre réponse. Je voudrais savoir également SVP, peut on me reprocher soit disant des "fautes" datant plus de deux mois et par ailleur peut on considérer comme faute si j'octroi à un salarié 4 jours de repos sachant que ce dernier était en pleine depression et qui a quité son travail un soir, mais qui a reçu quand même un avertissement pour abandon de poste par recomandé.

    Merci.


  4. #4
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Les faits fautifs se prescrivent par deux mois, ce qui signifie que l'employeur ne peut se servir de faits vieux de plus de deux mois pour licencier un salarié. Mais, attention, le délai de deux mois ne commence à courir qu'à compter du jour où l'employeur a eu connaissance de ces faits. Parfois, la commission des faits et leur découverte par l'employeur peuvent être éloignés dans le temps.

    Si vous aviez le pouvoir d'accorder ces jours de repos, on ne peut évidemment vous le reprocher valablement. De son côté, le salarié en question ne peut valablement être sanctionné si vous aviez ce pouvoir ou, dans le cas où vous ne l'aviez pas, s'il pouvait raisonnablement croire que vous l'aviez.

    FP

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    6
    En effet, j'avais le pouvoir de donner ces jours et de sanctioner le salarié puisque j'étais le directeur du service et donc j'avais toute la gestion du personnel des plannings, des congés...sous ma responsabilité.

    Par ailleurs, en ce qui concerne ce fameux délai de deux mois, je vous donne l'exemple de mon cas, vous me dirait ce que vous en penser : J'étais convoqué par lettre recommandé du 11 avril 2003 pour un entretien le 28 avril 2003, entre temps j'étais mis à pied à titre concervatoire avec effet immédiat apartir donc du 11 avril ; lors de l'entretien la présidente de l'association X me dit : "Nous voudrions vous interroger sur certains faits que nous avons eu à notre intention début avril". Certains de ces faits remontent à août 2002 et septembre 2002.

    J'ai deux ans et quatre mois dans cette association en qualité de directeur (17 salarié). Jamais, personne ne s'étais plein de mon travail, au contraire tout le monde était satisfait du travail réalisé. Jamis eu d'avertissement ou de signalement ou quoique ce soit. L'utilisation du véhicule et du téléphone portable occasionnellement à titre personnel je le faisait depuis mon embauche, c'est à dire donc depuis plus de deux ans ; lors de l'assemblée générale de 2001 et 2002 aucune remarque n'a jamis été faite ni sur le bilan financier ni sur le bilan d'activité.
    Tous les documents de la gestion du personnel, aux factures des téléphones...etc. se trouvent dans le bureau de ma secrétaire. Tous les faits qui me sont reprochés ne pouvaient remonter à la présidente qu'à travers la secrétaire qui était au courant de tout cela.

    Par ailleurs, cette secrétaire qui m'a je pense dénoncer auprés de la présidente en début de l'année 2003 pour une simple raison que je voulais me séparer d'elle et que j'ai demandé à la présidente début janvier 2003 soit de la licencié soit de lui trouver une autre place ailleurs pour cause d'insuffisance prof. En effet, cette secrétaire qui a eu l'aide durant toute l'année 2002 de notre expert comptable a réalisé un bilan comptable 2002 entièrement faux. Suite à l'intervention de nouveau, de l'expert comptable, ce dernier fait un raport signé de sa main que la secrétaire du service ne comprenait rien à la comptabilité et le gestion des paies et que cela était anormale aprés un an de service. Ce raport, je le trasmet à la présidente et je lui demande de prendre ces responsabilité et que moi je ne pouvais travailler avec quelqu'un dont je n'ai plus confiance. Aprés un entretien avec la présidente (la secrétaire et la présidente)rien n'a été pris à son encontre ni avertissement, ni blâme, ni quoi que ce soit.
    Ajourd'hui j'ai l'impression que je paie à la place de la secrétaire et derière cela il y a un espris de vengeance. Mais biensur cela n'est que pure spéculation de ma part. Cela dit, en voulant protéger le service, c'est moi qu'on met au placard en invoquant ces fautes sur l'utilisation du véhicule, du portable...

    Alors voila un peu l'histoire, c'était un peu long, mais il fallait que cela sorte. Merci.


  6. #6
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour Jeff !

    En ce qui concerne la date des faits, cela paraît donc bon, si je puis dire, pour vous: ils paraissent irrémédiablement prescrits à supposer même qu'ils soient exacts.

    Pour le reste, il semble effectivement que vous avez les frais d'une cabale.

    Votre lettre de licenciement est-elle bien motivée ?

    Vous avez engagé une instance prud'homale contre votre ancien employeur, j'espère ?

    FP

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    6
    Bonjours Fp. avant tout je voudaris vous remercier de prendre le temps de me répondre et remercier toutes les personnes qui ont contribuées à faire se forum, car c'est un espace d'échange extraordinaire. Merci encore.

    En ce qui concerne mon affaire, oui j'ai entamé une procedure prud'homale, j'ai un avocat. La lettre de licenciment ne me parait pas bien motivé, elle reprend simplement les faits inumérés en indiquant que le cumul de ces faits amenaient donc à une faute grave.

    Si je peux me permettre encore une fois, quels conseils me donneriez vous car je ne suite pas réintégrer le service, je veux simplement rentrer dans mes fraits (qu'on me paie la mise à pied, mon préavis de 3 mois et mes fraits d'avocas), qu'en pensez-vous. Merci.

  8. #8
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    L'objet d'un procès prud'homal, à la suite d'un licenciement, est de contester cette mesure et d'obtenir des dommages-intérêts ainsi qu'en cas de faute grave, le paiement du préavis, de la mise à pied lorsqu'il y en a eu une et de l'indemnité de licenciement. Il s'agit plus rarement d'obtenir la réintégration : vous pourriez d'ailleurs la demander mais le Conseil de prud'hommes ne pourrait la prononcer qu'avec l'accord de votre ancien employeur : je crois donc que vous pouvez laisser tomber cette piste !
    Bon courage pour la suite

    FP

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    6
    Merci encore Fp et à bientôt peut-être

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2003
    Localisation
    paris
    Messages
    17
    Bon courage!!!

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    6
    Merci Julo de ton sotien moral


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