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dimanche ou jour férié ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Gerald86
    Ancienneté
    avril 2005
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    poitiers
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    28
    Ma femme travaille dans une maison de retraite qui n a pas de convention collective. Seul donc le code du travail s applique. L etablissement fonctionne tous les jours et le personnel qui travaille le WE a son repos le jeudi et vendredi mais aucune heure sup ou repos compensateur n est payée pour le travail le dimanche.
    Doit-on dans ses conditions considérer que le 8 mai est un jour férié ou simplement un dimanche comme un autre, pour le 1er mai la directrice n apas le choix et a prévu un doublement du salaire pour les personnes quitravailleront ce jour.
    Question subsidiaire : en l'absence de convention collective les dimanches travaillés ne doivent ils pas donner lieu à compensation ou doublement du salaire
    Le statut juridique de la maison de retraite est assication loi 1901.

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
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    544
    Bonjour,

    En l'absence de convention collective, les jours fériés travaillés ( sauf le 1er mai) ne donnent lieu à aucune modification de la rémunération.
    Il en va de même pour le travail du Dimanche qui se trouve compensé par un autre jour de la semaine.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Cécilia2609
    Ancienneté
    avril 2005
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    Paris
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    On peut effectivement "récuperer" une journée quand on travaille un dimanche.Peut être que je dis une bétise, mais il me semble aussi que lorsque ce n'est pas possible (ex: manque d'effectif) la journée est rémunérée 2 fois!
    [B][SIZE=5][COLOR=magenta][I]Cécilia[/I][/COLOR][/SIZE][/B]

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
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    267
    Bonjour gérald86,

    Cette maison de retraite dépend-elle du secteur privé ? Il semble que Oui, même si c'est une association Loi 1901, (a-t'elle le code d'activité NAF 853D par exemple)

    Si c'est le cas, alors la CCN 3307 "Hospitalisation Privée" qui doit s'appliquer.
    En effet cette convention collective du 18-04-2002 a été étendue le 29-10-2003, à l'ensemble des établissements de santé du secteur privé, lucratif ou non-lucratif, (avec un avenant spécifique pour les Ets accueillant les personnes agées, en date du 10-12-2002).

    Ayant moi-même travaillée dans le secteur de la santé (clinique), je vous confirme qu'une contrepartie est prévue par la CCN, pour le travail du dimanche et du férié, les deux contreparties étant cumulables.
    Consultez la convention sur le site de légifrance.gouv.fr pour plus de détails.

    En revanche si la maison de retraite dépend du secteur public, je ne sais pas où trouver les textes applicables, mais il me semble qu'ils bénéficient de conditions encore plus avantageuses (c'était un des gros points de revendication des syndicats, pour que l'on s'aligne sur le public).
    Dernière modification par Anjoti ; 27/04/2005 à 14h40.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Gerald86
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    poitiers
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    28
    merci anjoti,
    Elle depend bien du secteur privé mais elle ne fait pas d'acceuil médicalisé, c est une résidence service. Lorsque l'état de santé nécessite une hospitalisation ou des soins lours ils sont envoyés à l'hôptal ou en clinique. Les résidents sont donc autonomes, ils louent ou achetent un appartement sur la résidence et il y a des services de proposés qui sont facturés en plus : ménage au domicile, restaurant, gardien de nuit, accueil....
    Et je n arrive pas à trouver le code NAF....

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
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    202
    Bonjour

    le code NAF ou APE doit être indiqué sur les bulletins de salaires.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Normalement le code d'activité NAF est une mention obligatoire sur à faire figurer sur les bulletins de salaire.

    Ci-dessous un extrait de la classification INSEE
    ----------------------------------------------------
    85.3D Accueil des personnes âgées

    Cette classe comprend l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospices, maisons de retraite, logements foyers, résidences temporaires, résidences expérimentales
    - l'hébergement de personnes âgées en familles d'accueil ou en pensions de famille spécialisées
    - les activités de "soins palliatifs" sans dispense de soins médicaux
    - les activités des maisons de santé sans médecins pour personnes âgées

    -------------------------------------------------------------------------


    mais il est probable d'après ce que vous me dites que l'association ne fasse oficiellement que de l'aide à domicile chez les personnes de la résidence.
    Dans ce cas ce serait (d'après le site de l'Insee) :

    -----------------------------------------------------------------------
    85.3J Aide à domicile
    Cette classe comprend
    - les visites à domicile et les services d'auxiliaires de vie (rendus, par exemple, aux personnes agées, handicapées, etc.)
    - les services d'assistance sociale pour les démarches courantes- l'accueil de jour des personnes âgées
    - les services d'aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes vivant en hébergement collectif
    - l'aide à domicile en milieu rural

    Cette classe ne comprend pas
    - les services d'auxiliaires médicaux (cf. 85.1G)
    ------------------------------------------------------------------------

    Dans ce cas ce serait la CC 3217 dont je ne connais pas le contenu, ni si elle a été étendue au niveau national.

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Gerald86
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    poitiers
    Messages
    28
    merci pour toutes ses precisions bien utiles je vais regarder un bulletin de salaire


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