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Résultats 1 à 3 sur 3

CP retirés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    29
    Bonjour,

    Un ami m'a soumis un cas auquel il m'est difficile de répondre.
    L'année dernière il avait un bonus de congés payés non pris mais acquis sur sa feuille de paie.
    Or il se trouve que dans le dernier bulletin de salaire, ce bonus a purement et simplement disparu. Les CP en question n'ont pas été payés pour autant. Plus tard, il a su que la direction de sa boite avait donné l'ordre au service du personnel d'annuler purement et simplement ce solde de CP.
    Je lui ai répondu qu'il était d'ordre public, et contractuel de part son contrat de travail, que ces CP étaient des acquis pour un travail effecté antérieurement et qu'en aucun cas ils ne pouvaient être supprimés sans indemnité. Ca frôle pour moi la rupture contractuelle mais je ne pratique que le droit commercial, par le droit du travail...
    Quel fondement juridique pourrait on opposer à sa direction ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Ce solde de congés à prendre était peut-être périmé, d'où le retrait ?

    FP

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    29
    Je pensais que seuls les RTT se périmaient sur l'année.
    EN tout cas, même dans l'hypothèse d'un solde arrivé à terme, ne devaient-ils pas être payés ?

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