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procès-verbal de carence, licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    Mon mari a recu une lettre de licenciement économique debut avril, il est actuellement en préavis. Tout s'est passé très vite, on a été sous le choc, rien ne laissait prévoir ce licenciement. De plus nous n'y connaissons rien dans ce domaine.
    Je commence à réaliser et donc à me renseigner. J'ai lu sur le net que "le licenciement intervenu dans une entreprise dépourvue de comité d'entreprise ou de délégué du personnel (c'est le cas de l'entreprise de mon mari, entreprise de moins de 10 salariés) alors qu'aucun procès-verbal de carence n'a été établi est irrégulier".
    Qu'est-ce qu'un procès-verbal de carence ? comment sait-on s'il
    a été établi ?

    Bepsy
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/04/2005 à 15h08. Motif: remise en forme de texte

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Il serait judicieux de ne vous focaliser que sur la lettre de licenciement (V/post de 16:43)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    6
    Je cherche à l'aveuglette tout ce qui concerne la procédure de licenciement économique car je sais qu'il y a parfois des délais à respecter pour faire valoir ses droits par la suite et je souhaiterais ne pas les rater. Notamment, je cherche à savoir tout ce qu'il faut faire avant la fin du préavis et qu'on ne pourra plus faire ensuite. Je découvre aussi tout un vocabulaire que je ne maîtrise pas et que j'apprends par la même occasion.

    Je vous remercie pour vos réponses sur l'autre post, je vous ai répondu.

    Sinon à part se focaliser sur la lettre de licenciement, y a-t-il d'autres points à examiner de manière approfondie avant la fin du préavis afin de pouvoir réagir dans les délais prévus par la loi ?

    Bepsy
    Dernière modification par Bepsy ; 25/04/2005 à 00h05.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Oui l'arrêt de l'autre discussion, est le miroir de la motivation ou plutôt de la non motivation de la lettre de licenciement.

    Il s'agit d'un licenciement "sans cause réelle et sérieuse".

    Bien sûr "si les juges"...!
    Mais, ne lachez pas le "morceau", il s'agit d'une erreur de droit.
    Il faut reconnaître que quelques instances prud'homales, commencent à appliquer cette "jurisprudence" :

    >>> - la lettre de licenciement pour motif économique qui se borne à faire état de la suppression de l'emploi, sans préciser la raison économique justifiant cette suppression, n'est pas suffisamment motivée et qu'en conséquence le licenciement --> est sans cause réelle et sérieuse - <<<<

    S'il en est autrement, usez, des recours contre les décisions prud'homales.

    Eventuellement, pour vous faire assister, consultez une union syndicale, en insistant bien que vous considérez la lettre de licenciement "comme illégale" c'est à dire contraire au droit. Violation des articles L.122-14-2, L.122-14-3 et L.321-1 du Code du travail.

    N'allez pas vous perdre dans des arguties inutiles, car certaines indemnités ne sont pas cumulables, ce qui pourrait avoir pour conséquence de "balader le goujon dans le lac".

    Très important !

    Pour agir attendez d'avoir définitivement quitté l'entreprise.
    Car souvent dans ce type de licenciement, il s'en suit des manquements, dans les indemnités de licenciement, absences de documents qui doivent vous êtres remis lors du départ, ect...., donc, il est plus sage de revendiquer "en bloc" auprés des prud'hommes.

    Pendant le préavis, restez discret et zen, comme si vous acceptiez avec "bonheur" votre licenciement.

    Pour éviter toute confrontation inutile, adoptez le comportement de l’ours, « Quand il se lève et se tient debout ou sur ses pieds, c’est chez lui un signe d’effroi et la meilleure cible ; quand il reste sur ses quatre pattes c’est qu’il est prêt à se défendre ». Restez sur vos quatre pattes.

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