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gardienne d'immeuble "suite à une maladie"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
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    septembre 2004
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    Urgent
    Je suis gardienne d’immeuble il et il y a 2 mois j'ai été hospitalisée, j'ai le cancer de la peau , suite à ça j'ai été obligée de trouver un remplaçant, je suis en long, arrêt maladie (3 mois pour le moment) en sachant que je suis logée, à la loge et que j'ai un loyer à payer, la propriétaire veux enlever le loyer au remplaçant.
    Je suis obligée de payer le loyer remplaçant ou pas ?
    J'aimerais savoir, ce que je dois faire dans ce cas là ?
    Est ce que ma propriétaire doit me faire des fiches de payes même si je suis en arrêt de travail ?

    Merci d'avance
    ---------
    Citation Envoyé par SnOwcoeur.
    Y at-il quelqu'un qui peut me reprendre svp merci
    se vraiment urgent merci a vous
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2005 à 15h25. Motif: correction typo/fusion de ris messages en un seul

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    si vous êtes salariée, vous serez payée pendant votre arrêt maladie (appelez la sécu pour qu'ils vous expliquent tout ça)

    pour votre histoire de loyer, je ne comprends pas bien :
    actuellement, vous êtes logée et vous payez votre loyer
    votre remplaçant loge où ? je ne vois pas pourquoi vous devriez lui payer quelque chose, pouvez vous préciser la situation ?

  3. #3
    Membre Cadet
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    septembre 2004
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    Donc je touche une paye de gardienne de 330€ par mois et ma patronne
    m’enlève 152.45€ pour le loyer, donc elle veux que je paye a mon remplaçant pasque elle veux le enlever de ça paye, chose que je truve pas normal!!!!! (je un logement de fonction se ça le nom) Pour le loyer elle appelle ça avantage en nature
    Que d’habitude je une preuve comme je paye un loyer, se marker sur les fiche des paye. !!!!!
    Donc, ce que correspond a mon remplaçant il vie chez lui.
    Je pense que je rien a voir avec mon remplaçant ?
    Et que ma patronne dois me établir des quittance de loyer pour la période de mon arrêt de maladie ?


    Merci de votre aide
    Dernière modification par Snowcoeur. ; 28/04/2005 à 20h46.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    vous êtes salariée avec un logement de fonction dont le loyer est déduit de votre salaire et vous êtes en arrêt maladie

    votre employeur ne peut pas vous demander de payer le remplaçant puisqu'il ne dispose pas du logement.

    l'avantage en nature continue même si vous êtes malade, vous êtes toujours salariée.

    pour résumer :
    1/ vous conservez votre salaire, votre logement et l'avantage en nature continue à être déduit de votre salaire
    2/ vous ne devez pas payer quoi que ce soit à votre remplaçant

  5. #5
    Membre Cadet
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    septembre 2004
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    Oui mais alors va falloir que je verse le loyer a mon employeur ?
    Et faut que mon employeur me établisse des fiche de paye même si je suis en long arrêt maladie ?

    Merci de votre aide

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Je pense que vous trouverez réponse à vos questions dans la convention collective des gardiens d'immeubles et concierges (à chercher sur le site www.legifrance.gouv.fr )
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2005 à 11h28. Motif: correction de lien faux

  7. #7
    Membre Cadet
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    septembre 2004
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    bjr jean-louis52 mais le url que vous me ave donner m'amène ban celui la http://www.secourisme.info/

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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  9. #9
    Membre Cadet
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    septembre 2004
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    merci coquillette

    Mais je n'ai pas réussi à trouver !!!! Pourriez-vous m'aider merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2005 à 10h47. Motif: correction typo

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Désolé pour la mauvaise adresse..
    Donc, vous allez sur www.legifrance.gouv.fr
    Sur la page d'accueil, dans le pavé du milieu, et en haut à droite, il y a écrit "les conventions collectives"
    Cliquez dessus
    Dans le moteur de recherche, tapez "gardien immeuble" puis cliquez sur "rechercher"
    Le numéro de la convention est 3144

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Voilà deux liens (en espèrant que ça fonctionne) et deux articles de la convention collective qui peuvent vous intéresser...

    http://www.inter-coproprietes.com/Wr...onvent%B0.html

    http://www.inter-coproprietes.com/po.../gardiens.html



    Article 26 Remplacement du salarié en congé
    ( Remplacement par avenant n° 17 du 17 novembre 1987 et modifié par avenant n° 41 du 25 juin 1998 )
    L'employeur détermine les conditions dans lesquelles le remplacement du salarié en congé devra en tout ou partie ou non être assuré : soit par une entreprise prestataire de services (éventuellement régie par les articles L. 124-1 et suivants du Code du travail), soit par un ou des salariés engagés à temps complet ou partiel, à titre permanent (par roulement, équipe de suppléance) ou à durée déterminée, et en catégorie A ou B, quel que soit le statut du titulaire du poste.
    Dans le cas où l'employeur estime nécessaire l'occupation totale ou partielle du logement de fonction d'un gardien concierge, pendant la durée du congé, le salarié concerné doit se faire remplacer par une personne de son choix, sauf à effectuer lui-même son propre remplacement comme l'y autorise l'article L. 771-4, avant dernier alinéa du Code du travail. Le choix du remplaçant est soumis à l'agrément de l'employeur dans les conditions prévues dans les articles L. 771-5 et 771-10 du Code du travail, étant précisé que les gardiens, concierges à service partiel (et les gardiens, concierges à service complet ou permanent lorsque l'employeur décide de faire effectuer le remplacement par un employé à service ou à temps partiel) ne sont pas astreints à
    l'obligation de mettre à la disposition du remplaçant la partie du logement de fonction réservée à l'habitation. Le remplaçant devra toutefois avoir accès aux pièces dans lesquelles se trouvent minuteries, alarmes, etc.
    Les remplaçants, lorsqu'ils sont salariés de l'employeur du titulaire du poste perçoivent une rémunération décomptée, en fonction de la qualification exigée et de l'horaire ou des tâches demandées, par application exclusivement des articles 21 et 22-2 de la convention. La rémunération allouée de même façon au gardien ou au concierge effectuant son propre remplacement est en outre établie par application de l'article 23 (évaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces) et s'il y a lieu, de l'article 24 (prime d'ancienneté>.
    Dans les deux cas, la rémunération ainsi établie est majorée de l'indemnité de congés payés, du prorata de gratification (13e mois) et de l'indemnité légale de fin de contrat (6 %) l'ensemble étant porté forfaitairement à
    50 % pour tous remplacements de durée inférieure à deux mois.
    La rémunération allouée, conformément au paragraphe précédent, au concierge ou gardien effectuant son
    propre remplacement est versée avec la paie de juillet, en valeur à cette date.
    (1) Les dispositions de Cet article sont étendues sous réserve de l'application de l'article L .771-4 du code du
    travail (arrêté du 15avril 1981, art 1er)

    Article 28 Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail
    ( Complété par avenant n° 3 du 22 juillet 1981 et modifié par avenant n° 41 du 25 juin 1998 )
    Les arrêts de travail, justifiés par incapacité résultant de maladie ou d'accident reconnus par la sécurité sociale et dont l'employeur a été avisé dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, par une notification écrite du salarié et accompagnée d'un certificat médical, ne constituent pas une rupture du contrat de travail
    mais une simple suspension de celui-ci dans les limites suivantes (1) :
    - 3 mois pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 3 mois et 5 an décomptés sur une période de 12
    mois consécutifs;
    - 4 mois pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 5 ans et 15 an décomptés sur une période de 12 mois consécutifs.
    - 5 mois pour les salariés dont l'ancienneté est supérieure à 15 ans décomptés sur une période de 12 mois consécutifs.
    Pendant ces périodes, et on cas d'accident du travail dans les conditions prévues par l'article L122-32-2 du code du travail, le contrat de travail ne pourra pas être résilié.
    Le remplacement du salarié occupant un logement de fonction s'effectue dan les conditions prévues à l'article 26 ; seule la partie du logement réservée au service et pouvant être isolée sera laissée à la disposition du remplaçant.
    Les conditions dans lesquelles le traitement est, on tout ou partie, maintenu pendant l'arrêt de travail, sous déduction des indemnités journalières versée par la sécurité sociale et, éventuellement, les organismes de prévoyance complémentaire auxquels adhère l'employeur, sont fixées à l'article 30.
    La rupture éventuelle du contrat de travail au terme de la période de suspension du contrat, implique le respect de la procédure de licenciement prévu a chapitre II du livre 1er du code du travail.
    (1) Alinéas étendus sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants,. 122-1 et R 122-9, L-122-1 et suivants du code du travail et dola loi n0 78-49 du l9 janvier 1978 (art 5 de l'accord annexé) (arrêté du 15
    avril 1981)

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
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    Bjr, je bon lire et relire les articles je comprend rien !!!!
    Purée vous me expliquer svp

    Merci
    ------
    SnOwcoeur.]Bjr, je bon lire et relire les articles je comprend rien !!!!
    Pourriez-vous m' expliquer,ce que je dois faire,je sus un peux perdu, svp

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2005 à 15h26. Motif: fusion de deux messages en un dseul

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