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Droit du gérant

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Bonjour, je souhaiterai savoir quelles sont les droits d'un gérant.
    A savoir, en cas de démission quel est son solde de tout compte. Bénéficie t-il d'un congé payé.... ou bénéficie t-il uniquement de son salaire du mois et rien d'autre.
    Merci

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    43
    cela dépend de son statut est il gérant salarié ? si c'est le cas il a les meme droits qu'un salarié
    a t il des parts dans la société ? si c'est le cas il aura droit aux dividendes

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Cfilou
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    49
    bonjour,

    je vous invite à lire cette article http://www.litigetravail.com/FIP/dir..._dirigeant.php

    Le gérant est un mandataire social. Il n'a pas les même droits qu'un salarié.

    Cela étant, exercez vous une fonction technique distincte ?

    Cordialement

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