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Article L122.12

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Rej
    Rej n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    6
    Bonjour,

    Ayant le sentiment que ma societe ait idee d'utiliser plusieurs fois l'article L122.12 pour m'emmener la ou elle le desire, je souhaitais faire integrer a mon contrat de travail une clause qui stipule que lors de l'utilisation de cet article a mon egard une re-evaluation (biensur positive) de mon salaire soit effectuee.
    Ceci du fait que ce ne soit pas une liquidation et juste un amenagement ou une reorganisation de la societe (avec ces partenaires), afin d'harmoniser l'echange employeur-employe (avantages/inconvenients pour tous).

    Cela pose-t-il un probleme (legalement et juridiquement) d'integrer une clause collective a un contrat de travail ?
    Est-ce possible ? Avez-vous connaissance de cas similaire ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement,

    Rej.


  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2002
    Messages
    44
    A priori, le contrat de travail est avant tout un CONTRAT, et marque par conséquent un accord de volontés, au pluriel. Il n'y a pas de raisons à ma connaissance pour que vous ne puissiez pas ajouter les clauses que vous voulez. Mais encore faudrait il que votre employeur l'accepte, et cela, il n'y est pas obligé...

  3. #3
    Rej
    Rej n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    6
    Je vous remercie pour votre reponse.

    Je souhaiterai avoir quelques informations supplementaires si cela vous est possible.

    Lors de ma premiere presentation argumentaire a ma societe qui s'est fait au telephone car il ne m'ont pas invite a me rencontrer, il m'a ete dit que c'etait juridiquement pas possible. D'apres vos explications, je comprends donc que ma RH n'est pas tres honnete vis-a-vis de moi ou competente. Ce qui me pose probleme du fait que c'est mon interlocuteur privilegie.

    Y a-t-il un document juridique surlequel je pourrai m'appuyer pour demonter l'explication de ma RH et pouvoir presenter de nouveau mon argumentaire cette fois-ci en tete a tete avec ma RH ?

    Merci de votre aide qui m'est tres precieuse.

    Cordialement,

    Rej.

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