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convoc conseil administration

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Savoie
    Messages
    3
    récemment ns avons écrit un courrier addressé au membre du buro de notre association, pour parler des disfonctionnement dans notre structure, sans passer par la directrice, (disfonctionnement qui lui incombent) ns sommes 4 à avoir signer la lettre, ce qui nous a valu une lettre d' avertissement, est ce que ceci, vaut réellement de recevoir un avertissement.
    Moi personnellement j'ai reçu une convoc de C.A. suite à un incident survenu ds la structure qui peut être apparenté à un faute grave, que j'ai signalé en tout bien tout honneur, et signalé sur cahier, pour que quelque chose soit effectué au niveau de la sécurité des locaux, sujet discuté lors d'une réunion d'équipe, ou il n'y a eu aucune suite,
    mais suite au courrier effectué par tous ls membres du personnel et la lettre d'avertissement, du coup je reçois cette convoc pour discuter de cet incident.
    Est-ce que cette convoc peut donner lieu à un licenciement, en sachant qu'on ne me demande pas de venir avec un mbre du perso, (dans un conseil d'administ. il y a automatiquement un mbre de personnel qui a été voté) donc que je n'aurai pas choisi et qui de plus, ne pourra être présent.
    Que doit-on faire pour signaler qu'il y a des incohérences dans la gestion ,sans pour cela passer par la directrice et recevoir de ce fait un lettre d'avert.
    A savoir la faute grave c'est déjà produite auparavant l'année précédente, et encore l'année d'avant sans aucune conséquence pour les autres à ces moments.
    MERCI DE M'AIDER

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour

    Il semble que la convocation à laquelle vous faites référence concerne un entretien informel pour discuter d'un problème précis.
    Pour que ce courrier soit considéré comme le début d'une procédure de licenct, il doit respecter des formes de droit et de délais ce qui ne semble pas être le cas.

    Je vous conseille néanmoins de vous faire accompagner lors de cet entretien, afin d'avoir un témoin qui pourra vous aider dans la suite des évènements.
    Cependant s'il s'agit d'un problème de sécurité il serait utile de contacter le CHSCT de l'entreprise s'il en existe un.

    Cdt

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Je ne pense pas que se soit pour vous prevenir d'un licenciement eventuel
    ou alors c'est fort .
    Vous avez prévenu d'une situation dangereuse et en plus par courrier a 4 .
    le president devrait etre content d'avoir ds son association des gens responsables .
    Le droit d'expression ( art. L 461-1...)du code du trav.
    Tous les salariés ont un droit à l'expression directe et collective sur le contenu , les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail . ...
    Les opinions que les salaries , ... emettent dans l'exercice de ce droit ne peuvent motiver une sanction ou un licenciment . ...;
    Egalement le droit de retrait (art. L231-8...)
    Tout salarié a le droit de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. il signale immediatement a l'employeur la situation dangereuse....
    Je pense que vous devriez prevenir l'inspecteur du travail , de tout ce qui vous arrivent ,il ne restera sans doute pas insensible (faites le par courrier avec photocopies des lettres )
    A coup sur il vous donneras des nouvelles .
    On ne rigole pas avec la securite au travail .
    Bonne chance .

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