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Obstacle à la recherche d'emploi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je viens de trouver cela : "Sauf si vous avez commis de graves délits votre ancien employeur à l'obligation de ne pas faire obstacle à votre recherche d'emploi."

    Je n'ai commis aucun délit dans l'ancienne entreprise où j'étais mais néanmoins, j'ai des retours oraux (pas de preuve écrite) que mon ex-patron fait tout pour que je ne trouve pas de travail.
    Que faire ? Dois-je m'adresser à un avocat ?
    Le recours du témoignage d'une tierce-personne qui se rendrait compte de ces diffamations aurait-il un poids dans une éventuelle plainte ?

    Pauline F.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Ce genre de pratique et lamentable, mais si vous arrivez à obtenir des témoignages écrit votre ex employeur risque d’avoir des problèmes, les juges peuvent se montré très peut conciliant dans certaine circonstance.
    Si vous pouvez obtenir des témoignages écrits des personnes, assurant qu’ils ont reçu des appels téléphoniques de votre ancien employeur vous dénigrant pour que vous ne puissiez pas trouver de travail, oui vous pouvez voir avec un avocat pour le faire citer devant le tribunal correctionnel pour diffamation.
    Il y a eu un jugement ou un élu local qui avait dénigré son ex employée qui ne voulait pas céder à ces avances, avait été condamné a 2 ans de prison avec sursis du fait de son attitude au jugement, plus amende, plus dommage et intérêt.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    9
    Sapristi, je vous remercie sincèrement pour votre conseil.
    Je me permets d'apporter une petite précision qui est néanmoins de taille : je considère que mon ancien patron fait entrave à ma recherche d'emploi dans la mesure où il renvoit une mauvaise image de moi auprès des employeurs potentiels qui lui téléphonent pour se renseigner à mon propos.
    Mon patron ne téléphone pas de lui-même aux sociétés.
    Cette information est en réponse à votre phrase : "[..]assurant qu’ils ont reçu des appels téléphoniques de votre ancien employeur vous dénigrant".
    Je pense que cette nuance est importante.

    Pauline F.

  4. #4
    josette
    Visiteur
    Bonjour,

    Dans quelles conditions avez vous quitté l'entreprise ?
    Avez-vous démissionné ?
    Avez vous été licenciée ?
    Etiez vous en fin de contrat ?

    A bientôt

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    9
    Bonjour Josette,

    J'ai démissionnée d'un cdi. Préavis effectué. Aucun problème à signaler.

    Pauline F.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    bonjour,

    Ayant été licencier avec une transaction et une close confidentielle
    depuis maintenant 1 ans , je suis a le recherche d' un emplois depuis
    environ 1 ans , surpris puisque habituellement je trouve très rapidement un
    travail . Puis il y a quelques jours je me suis poser des questions et j'
    ai donc décider de me faire passer pour un employeur qui aimerais recruter
    cette personne et la j' ai été très surpris puisque mon ex employeur a tout
    simplement dit " il ne faut pas prendre cette personne il n' es pas honnête
    etc..." alors que dans cette société rien de particulier ces passer .
    je considère que mon ancien patron fait entrave à ma recherche d' emploi
    dans la mesure où il renvoi une mauvaise image de moi auprès des employeurs
    potentiels qui lui téléphonent pour se renseigner à mon propos.

    Voila donc ma démarche et très simple j' aimerais accumuler des preuves de
    cette diffamation orale et écrite de cette employeur pour pouvoir porter
    plainte contre diffamation au tribunal correctionnel mais comment faire ??

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Celà ne va pas être facile, excepté si des employeurs (plusieurs) auprès desquels vous avez postulé l'attestent.
    Vous pourriez par contre envoyer à votre ex-employeur une LRAR l'informant que le dénigrement d'un ancien salarié auprès d'un futur employeur potentiel est un délit réprimé par la loi. Que vous vous réservez tout moyen de preuve afin d'engager des poursuites si de telles voies de fait étaient observées à votre encontre.
    Ce devrait être suffisant pour le calmer, mais surtout contentez vous de rappeler simplement ce qu'il encourt, sans affirmation ni accusation. Vous ne pourriez actuellement pas le prouver

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Comme le précise "Sapristi" cela relève du pénal. Un avocat s'impose.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    Tout d'abord je voulais remercier les personnes m'ayant repondu .... donc merci beaucoup ...

    et je voulais savoir un autre petite chose sur cette meme histoire pour pouvoir accumulé des preuves contre cette ex employeur .
    Par exemple " si je me refais passer pour un employeur qui aimerais m'embaucher et que je lui demande un confirmation ecrite par email ? "
    email que je créer avec le nom de l'entreprise qui aimerais m'embaucher ...

    qu'en pensez vous ??

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Celà s'appelle le "Testing", mais le procédé peut paraitre déloyal et surtout non contradictoire. Mais la qualité probante de la preuve doit tout de même être appréciée par la justice.
    http://www.humanite.fr/journal/2002-...02-06-12-35361
    Dernière modification par Mehatenduque ; 23/05/2005 à 11h20.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    merci pour toute ces précisions a tout le monde ....

    encore une question lolll désoler de déranger tout le monde comme ca ....

    si je fait faire une lettre par un avocat qui lui rapelle le texte de lois de diffamation je pense que celle ci aura plus d'inpacte non? ?

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bien entendu! mais à contrario votre adversaire peut comprendre que vous n'avez pas d'élément de preuve, ce courrier étant établi par un avocat, ce dernier n'aurait pas manqué de signaler un évènement établi permettant ce rappel, il prendra en plus conseil de son côté.
    Il est préférable que vous même envoyez ce courrier (sous le contrôle de votre avocat) dans des termes simples (non purement juridiques).
    Pour créer le doute à votre employeur sur la nature des éléments de fait que vous pourriez détenir (que vous non juriste ne savez fonder) mais que vous seriez en mesure d'exploiter à l'aide d'un avocat contre lui. Celà peut se révéler plus efficace.

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