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Fausse date

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous
    Dans la lettre de notification de mon licenciement mon patron s’est trompé et a daté le fait reproché (le motif de licenciement) de décembre 2005 au lieu de 2004. Cette faute pourrait-elle avoir une importance juridique?
    Merci d’avance

  2. #2
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Mokhtar,

    je pense qu'il faut d'abord se poser 2 questions :
    déjà est-ce que vous contestez ce qu'il vous reproche ?
    avez-vous envie de rester dans cette boite ?

    ...
    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/04/2005 à 10h07. Motif: remise en forme du texte

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Il s'agit d'une erreur matérielle, sur le plan juridique,sans conséquences sur la
    procédure.

    Cordialement

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses,
    Certainement je conteste ce qu’il me reproche. D’après lui je me suis absenté sans le prévenir. Or, mon supérieur hiérarchique était déjà informé 48h avant l’absence. Le message laissé sur mon répondeur (et écouté par une tierce personne qui peut témoigné par écrit) prouve par le refus de l’absence qu’il était au courant. Toutefois le refus ne m’a été signalé que le jour de mon travail quand j’étais déjà à l’étranger.
    Au niveau de la procédure mon patron a commit beaucoup de fautes :
    - il ne m’a pas signalé sur la convocation à l’entretien préalable qu’il m’est possible de m’assister par une personne étrangère à l’entreprise, le nombre des salariés étant inférieure à 10.
    - L’entretien préalable a eu lieu moins de 5 jours ouvrables après la remise en main propre de la convocation (lettre remise le dimanche, l’entretien a eu lieu le vendredi qui suit).
    - L’entretien était le vendredi et la notification a été postée le mardi. Est-ce qu’il y a eu respect du délai de réflexion au non ? (l’ordonnance de 2004 réduit ce temps à 3 ou 4 jours ouvrables ?)
    Et enfin, j’étais licencié pour faute grave sans préavis après 6 mois et 1 jour de travail dans l’entreprise.
    Ma dernière question : quelles sont mes chances devant le Prud’hommes sachant que je suis étudiant étranger et je n’ai pas le droit au Assedic.
    Merci beaucoup

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Gerald86
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    poitiers
    Messages
    28
    Et bien il cumule le patron !!! Vu le non respect de la procédure ça ne devrait pas être compliqué devant les prud'hommes. De plus, je pense qu il dit licenciement pour faute grave pour ne pas payer d indemnités. Le licenciement a beaucoup de chance d etre jugé sans cause réelle et sérieuse. Avec 6 mois d ancienneté il sera difficile d'obtenir plus de 2 mois de salaires. Si vous souhaitez rester dans l entreprise vous pouvez demander la reintegration mais c est rarement accepté : l ambiance n est pas terrible après.

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