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Départ négocié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    35
    Bonjour,
    dans le cadre d'un départ négocié (16 ans d'ancienneté) combien puis je demander ? je pensais à 6 mois de salaire ?
    merci de me répondre car je n'ai aucune idée et on me demande de faire une proposition.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Bonjour

    6 mois de salaire c'est le minimum, apres il faut voir le prejudice subit si le licenciemment fait suite a un souhait de votre employeur ou si c'est un souhait de votre part

    avec votre ancienneté j'aurais demandé beaucoup plus apres comme je le precise ci dessus tout depend de la cause du depart

  3. #3
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    fifi30,

    à mon avis (de non spécialiste) méfiez-vous des départs négociés, ils ne vous donnent pas forcément le droit aux ASSEDICS, demandez conseil avant de signer quoi que ce soit !!!
    la question a été évoquée à plusieurs reprises dans ce forum, une recherche+lecture s'impose donc pour vous !!!
    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Citation Envoyé par jrt
    fifi30,

    à mon avis (de non spécialiste) méfiez-vous des départs négociés, ils ne vous donnent pas forcément le droit aux ASSEDICS, demandez conseil avant de signer quoi que ce soit !!!
    la question a été évoquée à plusieurs reprises dans ce forum, une recherche+lecture s'impose donc pour vous !!!
    Cordialement
    bonjour,

    le depart négocié c'est un licenciemment donc il y a assedic, c'est juste que moyennant une compensation financiere vous vous engagez à ne pas vosu retourner contre votre employeur pour ce licenciemment

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    35
    Heu... qui a raison ?

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Oh! "Vali" vous êtes à côté de la plaque. Ce que vous invoquez c'est la transaction.

    Le départ négocié organise d'un commun accord entre les parties les conditions de cessation de leurs relations professionnelles, par application de l'article 1134 du Code civil, prévoyant la révocation des contrats par voie de consentement mutuel.

    La transaction a pour objet de mettre fin à un litige résultant de la rupture du contrat de travail, et ne peut être valablement conclue qu'une fois la rupture intervenue et définitive.
    La transaction intervient après la rupture du contrat de travail (le cas échéant en cours de procédure contentieuse devant le conseil de prud'hommes).


    Lisez avec attention :

    Généralités Assédic

    Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.

    Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.

    Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d'application n° 15, il vous faudra attendre 4 mois pour demander un réexamen de votre situation.

    Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assédic.

    --------------------------------------------------------
    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre A

    Démission pour changement de résidence

    Pour suivre votre conjoint qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n'est pas visé) :

    - mutation au sein d'une entreprise,

    - changement d'employeur,

    - reprise d'emploi après une période de chômage,

    - création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.

    Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

    En raison de votre mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.

    Démission d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation
    Votre démission doit être justifiée par une reprise d'emploi ou une entrée en formation.

    Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par l'Assédic et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits.

    ----------------------------------------------------------
    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre B

    Démission à la suite du non-paiement des salaires

    Vous avez cessé votre activité car votre employeur ne vous versait plus votre salaire. Vous devez justifier de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes condamnant votre employeur à vous verser les rémunérations non réglées.

    Démission à la suite d'actes délictueux
    Dernière modification par Tedy ; 20/04/2005 à 14h40.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    bonjour

    fifi30, ètes vous vraiment dans un "depart négocié" ? ok avec la réponse de tedy d'ou les questions ci dessous quel est le contexte ? avant de parler nombre de mois , quel est l'intérèt pour vous , par rapport à une autre formule ? qui veut le départ : vous ou votre employeur ? qui est le "demandeur" ? si votre employeur vous demande de faire une proposition c'est que vous avez des "arguments" ; lesquels ?

    merci de nous donner qq billes
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/04/2005 à 10h56. Motif: remise en forme du texte

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    35
    Je ne suis pas obligé de passer par un "départ négocié" je peux aussi faire une "transaction". En fait, harcelé depuis des mois par ma direction, je suis tombé malade, et après discussion je préfère partir mais pas sans rien. On me dit qu'il n'y a aucun problème (ca arrange surement la société à cause de mon salaire) et on me demande de faire une proposition.Voila ce n'est pas plus compliqué.

  9. #9
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    fifi30,

    il ne vous échappe pas qu'il faut se méfier dans un contexte conflictuel avancé comme le votre !
    si vous signez une proposition vous risquez de tomber dans un cadre de départ négocié !
    par ailleurs une transaction n'est valable qu'après la notification du licenciement et pas avant !
    pour anticiper votre question qui va suivre :
    - mais il ne me licencieront pas avant d'avoir fixé une transaction par crainte de procès !
    vous pouvez "souffler" le montant de la transaction sans signer de proposition écrite, ensuite il faudra faire l'entretien préalable dans les règles !
    puis vous signez la transaction à la réception de votre lettre de licenciement dans les règles.
    avis personnel de non spécialiste.
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Si vous n'êtes pas licencié (peu importe la cause) vous ne pouvez pas faire une transaction.

    >>>> - La transaction a pour objet de mettre fin à un litige résultant de la rupture du contrat de travail, et ne peut être valablement conclue qu'une fois la rupture intervenue et définitive.
    >>>> - La transaction intervient après la rupture du contrat de travail (le cas échéant en cours de procédure contentieuse devant le conseil de prud'hommes).

    Il est certain que le "départ négocié" est profitable à l'employeur et pour vous une problématique avec des droits assédic plus qu'incertains. En clair vous démissionnez. Si vous avez un nouvel emploi d'accord, sinon danger.
    Si de votre fait, assujetti en totalité ; Charges sociales, CDRS, CSG et I.R.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    35
    Merci pour votre contribution. Donc licenciement pour commencer puis transaction.
    J'en reviens donc à ma question première à savoir le montant de la transaction ?

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Gerald86
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    poitiers
    Messages
    28
    C est à vous de l estimer mais en effet 6 mois parrait être un minimum. De plus c est une somme qui doit, sans faire de jeux de mots, être négociée. Vous pouvez toujours demander plus et ce sera certainement moins. Coté charges sociales, seules la CSG et CRDS sont prélevées dessus.

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