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Sos urgent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Bonjours,

    Souhaitant agir dans mon droit, j'ai une question très urgente. Vos réponses détermineront ma réaction dans les quelques jours qui viennent.

    Dans le cadre d'un Congés individuel de Formation, après autorisation d'abscence accordée par mon patron, examen et proposition de financement (que j'accepte et que j'ai signé) de la part de [l'organisme X], ce mème patron a-t'il le droit par lettre recommandée qui m'est adressée, de "suspendre la procedure dans le but de l'obtention de mon CIF"?

    Merci beaucoup à ceux qui se pencheront sur mon cas. En effet, je ne sais plus comment faire et à qui je doit m'adresser.
    A bientôt
    Feeby
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/04/2005 à 10h30. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    L'organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) qui gère les congés individuels de formation peut ,après examen, refuser de prendre en charge un CIF, en fonction de ses critères.
    Il est logique que votre employeur attende le feu vert de cet OPCA qui finance le CIF en partie ou totalement.

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai dû mal formuler ma question en voulant faire court.
    En fait, dans un premier temps, j'ai obtenu l'autorisation d'absence de mon patron, avec grand mal (il a invoqué le fait que je porte préjudice à l'entreprise!).
    J'ai, dans un second temps, constitué mon dossier de demande de prise en charge financière pour l'organisme paritaire collecteur agréé [pour nous, l' organisme X] et je lui ai soumis pour qu'il puisse remplir la partie le concernant. Je n'ai pu récupèrer ce dossier qu'après la date d'échéance de dépos passée.
    Chose qui aurait pu faire que ma situation ne soit pas prise en compte.
    Après l'avoir remis a [l'organisme X], mon dossier a tout de mème été examiné.
    Cet organisme m'a retouné, après examen, une proposition de prise en charge financière qui me convient tout à fait. J'ai donc signé cette proposition afin de leur signifier mon accord, et ai soumis ce document à mon employeur, afin qu'il le signe et qu'il prenne connaissance des conditions de remboursement.
    Il l'a soumis à son "conseillé juridique" et à son comptable. Après calculs du remboursement qui sera effectué par le fongecif concernant mon salaire ainsi que les charges patronales, IL N'EST PAS D'ACCORD et donc ne veut pas signer ce document. Il aurait constaté que sur les charges patronales des congés payés, le remboursement n'est pas intégral. Ce taux de cotisation est plus élevé que le taux de remboursement de [l'organisme X] ce qui, au dire de mon
    employeur, "n'est pas acceptable". Il m'a donc adressé une lettre recomandée avec AR pour "me rappeler que la demande d'autorisation d'absence au titre du CIF que nous vous avons accordée est subordonnée à la prise en charge totale de la rémunération et des charges sociales y afférantes par [l'organisme X],
    conformément aux textes régissant le CIF (code du travail L.931-9 et
    L.951-3)". Or, dans la demande d'autorisation d'absence, il ne fait en fait que
    me dire de le tenir informer de toutes démarches administratives que j'effecturait entre autre, celle se rapportant au remboursement de mon salaire brut incluant les charges patronales.

    D'autre part, dans cette dernière lettre, ils m'indiquent que :
    "En conséquence, nous vous m'informons que nous sommes contraints de suspendre la procedure en cours pour l'obtention de votre CIF dans l'attente de la révision de la position de l'organisme paritaire, qui doit s'harmoniser avec les textes, c'est à dire la prise en charge complémentaire du coût de votre rémunération."
    Sachant que [l'organismme X] dit qu'ils ne reviennent généralement pas sur leurs propositions, je ne pourrait pas effectuer cette formation, à moins de payer "une rançon" (somme que je n'ai pas).
    Ma question portait plus précisément sur ce point.
    A-t'il le droit, après l'accord de tous et surtout après son accord d'autorisation d'absence, à un mois du début de ma formation, de suspendre à son initiative cette procedure?
    Sachant qu'il détient ma proposition acceptée et qu'il refuse de la signer, l'organisme paritaire n'est donc pas informé de mon accord à leur proposition. Dois-je récupèrer ce document et le faire parvenir [à l'organisme X] , sans l'acceptation de mon patron?
    La solution n'est elle pas de faire un prêt banquaire et de lui régler cette somme pour arriver à progresser professionnellement?

    Merci de vos conseils qui vont m'être précieux très prochainement.
    Cordialement
    Feeby
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/04/2005 à 10h28. Motif: remise en forme de texte/anonymisation

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