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Démission et préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    5
    Bonjour,
    A la suite d'un désaccord concernant ma rémunération (non paiement des heures sup depuis plus de 2 mois et ceci sans négociation possible), j'ai démissionné de mon poste par lettre remise en mains propres contre décharge en précisant le délai de préavis contractuellement prévu (soit 3 mois compte tenu de mon statut cadre) (précision je ne suis pas cadre payé au forfait !).Or mon mon employeur m'a proposé de réduire éventuellement ce préavis en lui demandant par écrit. Dans ce cas quels sont nos obligations réciproques ?
    Si j'accepte sera t'il tout de même dans l'obligation de me payer mes congés payés acquis et en cours d'acquisition ?
    Autre option, si c'est l'employeur qui réduit de lui même le délai de préavis est il dans l'obligation de me verser le salaire prorata temporis à la durée qui normalement restait à effectuer ?
    En effet, je suis en phase de création d'une entreprise et de ce fait, je ne peux me permettre de perdre 1 ou 2 mois de salaire !
    Enfin mon contrat de travail ne prévoyant pas de clause de non concurence, et sachant que l'entreprise que je souhaite creer sera directement concurente de celle de mon employeur peut alors me creer des ennuis ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Bonjour,

    Le préavis, s'il n'est pas effectué à la demande de l'employeur, et, donc, autorisé par lui (par écrit uniquement !!!) n'a pas pour effet de réduire la date de départ effective du salarié de l'entreprise. En clair, il devra vous payer l'intégralité du préavis non effectué, ainsi que les congés payés y afférents.

    Concernant la clause de non concurrence, y a-t-il une contrepartie financière ? Si non, elle n'est pas valable. En tout état de cause, elle ne doit pas avoir pour effet de vous empêcher de créer une entreprise : la libre entreprise est un droit inaliénable inscrit dans la constitution et la déclaration des droits de l'homme.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    bonsoir

    précision à apporter:
    vous dites "réduire le délai de préavis"
    je pense que vous voulez parler de "préavis non effectué" ??
    votre preavis reste de 3 mois ;donc la date de fin de contrat reste la mème
    que vous effectuez votre preavis tout ou partie
    (important pour le calcul de droit à congés, ancienneté..)
    par contre si vous n'effectuer pas une partie du preavis ,mème avec l'accord de votre employeur ( c'est vous le "demandeur" ), il n'est pas obligé de vous payer cette période ( "absence autorisée non payée" )
    sauf à négocier ( çà se fait )

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