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Mise à pieds conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je travaile(lais ?) dans une petite entreprise d'informatique de 7 personnes.
    Les relations avec mon patron sont tendus depuis quelques temps.

    Aujourd'hui avant mon départ, il m'as remis en main propre une mise a pied conservatoire. Les motifs en sont:

    - Insubordination. (J'ai pourtant toujours fait ce qui était demandé.)
    - Non remise de travaux dans les temps. (je devrais travailler 30h par jours pour cela)
    - Non vérifications des mises a jours sur un projet en production. (Je mets a jour le travail de mes collègues. Suis je responsable de leur travail ?)
    - Arrivés tardives et rapport d'activités mensonger (J'arrive avant certain collègues et mon patron n'est jamais la quand j'arrive. Je travail toujours *au moin* la durée légale du travail)
    - Désintéret pour l'entreprise, et prise de temps sur les horraires pour la réalisation de travaux personnel. (Je n'ai toujours travaillé que pour ma boite. Je fais partie d'une association en rapport avec mon travail (qui est ma passion...) et elle m'accuse de prendre du temps pour celle ci)

    Je suis conscient que c'est sa parole contre la mienne....

    Ma question est: ces motifs sont t'ils recevable ? Sachant que le seul qui le soit a mon avis est l'insubordination et qu'il est signifié sans autres explication.
    Par ailleurs, quel sont mes recours ? Y a t'il quelque chose a faire dès maintenant pour contesté cette mise a pied ?

    Par avance merci.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Tel que c'est parti (l'employeur a chargé la barque) il n'y a pas grand chose à faire.
    La mise à pied conservatoire est une sanction disciplinaire qui annonce un licenciement. Durant cette mise à pied, vous ne serez pas rémunéré.
    Vous allez recevoir prochainement une lettre de licenciement.

    Généralement, on peut saisir le juge pour demander l'annulation de la sanction disciplinaire, mais dans la mesure où cela annonce un licenciement, vous ne pouvez procéder ainsi...


    Vous aurez sans doute l'occasion de vous défendre et de saisir la justice une fois votre contrat de travail rompu.
    Il va sans dire qu'avec ces motifs, votre employeur vous prépare un licenciement pour faute grave. Donc sans préavis et sans indemnité de licenciement...

    Vous pouvez dès maintenant commencer à préparer votre défense et trouver des éléments de preuve qui contredisent les motifs de votre employeur.

    J'espère me tromper, mais "il a décidé de cogner" très fort.. (en espèrant que même s'il n'y a pas faute grave, le licenciement repose sur des motifs légitimes...)

    En toute hypothèse, vous avez raison de ne pas vous faire trop d'illusions

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonjour,

    un acte d'insubordination constitut en principe une faute grave.

    Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concommitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .

    Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.

    Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire .

    Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Si je comprends bien, il suffit a mon employeur de dire que j'ai commis un acte d'insubordination sans rien avoir a ajouter ni meme avoir a le prouver (c'est d'ailleurs impossible ici) pour pouvoir me licencier en toute tranquilité ?

    Dans tout les cas, merci pour votre réactivité !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Plus exactement, il suffit pour l'employeur de vouloir vous licencier pour vous licencier.
    Mais ensuite, si vous saisissez le CPH, votre employeur doit pouvoir justifier la réalité des motifs avancés.
    Donc il existe un contrôle a posteriori, après le licenciement.

    Cordialement

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