Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Couverture sociale et indemnités journalières si création d'une Sarl

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je suis sur le point de créer une SARL dans laquelle je serai salarié à temps partiel (statut de minoritaire). Percevant l'ARE depuis 1 an, mon petit salaire viendrait en déduction de l'ARE versée par les Assedic.
    Je ne pense pas demander l'ACCRE (délais, validité 12 mois seulement ...).
    En cas de maladie, d'hospitalisation, d'accident de la circulation ..., les Assedic suspendent le versement de l'ARE. Je devrais percevoir des Indemnités Journalières.
    Peut on savoir si la couverture que j'avais avant mon licenciement (la meilleure des 2 / SARL) s'appliquera ou non ?
    Les réponses que j'ai eu de la part de la CPAM ne sont pas assez claires.

    Merci par avance, c'est important avant création.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    En cas d'arret de travail, vous bénéficierez des indemnités de la sécu sur la base de votre salaire des 3 derniers mois.
    En l'occurence, 50% de la moyenne journalière.
    Je ne parlerai pas du maxi si vous bénéficiez de l'ARE

    En cas d'invalidité, le montant est calculé sur les dernières années (il sera donc plus important)

    En cas de décès, la sécu verserait à votre conjoint un capital équivalent à 3 mois de salaire.
    De plus vous allez devoir obligatoirement prendre une prévoyance cadre au taux de 1.5% mini auprès d'une compagnie d'assurance. Cette cotisation étant normalement essentiellement affectée au décès, viendra majorer votre prévoyance.
    En tant que créateur, vous pouvez trouver des contrats qui pour ce montant là couvrent aussi l'arret de travail et l'invalidité (et vous couvrent sur l'intégralité du salaire).

    Je ne sais pas ce que prévoit le dispositif de l'ARE en cas d'arret. Je me renseigne demain (ceci dit, étant donné que les prestations donnent lieu à cotisations sociales vous devriez aussi avoir droit aux prestations qui viendraient s'ajouter à celles que vous avez en tant que salarié)
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Merci à A.mon.

    En fait, les indemnités basées sur les 3 derniers mois de salaire seront quasi nulles, car l'activité dans la SARL ne sera qu'à temps très partiel. La question était donc de savoir si dans un tel cas, la meilleure des 2 situations (3 dermiers mois de salaire dans la SARL ou 3 dernier mois de salaire avant licenciement, s'appliquait (selon une information "reprise d'activité" trouvé sur le site Assedic).
    Je sais que c'est un cas particulier, mais c'est le miens !

    Merci par avance pour tout complément de votre part ou d'autres personnes.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Renseignements pris, vos prestations en cas d'arret de travail se baseraient sur votre salaire (actuel) ET votre indemnité Assedic.
    Dernière modification par A.mon ; 19/04/2005 à 10h39.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Merci à A.mon.

    En gros, la CPAM considérera la somme de mon salaire nouveau dans la SARL et mes indemnités Assedic (réduite) comme LE salaire de base, et limitera sans doute l'assiette des 50% au plafond de la sécu.
    En somme ma protection sera identique à ce qu'elle est aujourd'hui,du moins sur la base de la tranche A.
    Sur les autres notions (garantie et complément de salaire ... dont je bénéficiais avant licenciement), il y aura changement et seules les conditions (nouveau salaire + Assedic) seront prise en compte.
    Est-il possible d'approfondir la question ?
    D'avance merci.

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Les prestations de la sécu sont effectivement limitées à la tranche A.

    En fait, vous pouvez, semble-t-il, oublier votre protection d'avant votre chômage.

    Si c'est un réel souci pour vous, vous avez la possibilité de :

    1) vous assurer à moindre frais au niveau de votre activité salariée pour avoir une garantie totale de salaire (sécu + prévoyance cadre)

    2) souscrire à titre individuel un contrat d'indemnités journalières qui compenserait les 50% de votre ARE.

    Exemple :

    Salaire 800€
    Assedic 1000€

    En cas d'arret, la sécu vous verserait (je parle en mois, c'est plus simple) :
    400€ sur la base de votre salaire et 500€ sur la base Assedic (voire un peu plus sur cette dernière).
    Vous pouvez au niveau de la Sté vous assurer les 400€ de salaire manquant (cout 1.5 à 2% du salaire avec d'autres prestations en sus); et au niveau individuel les 500€ manquants des Assedic (cout variable selon compagnie, votre age, etc.)

    En espérant avoir répondu à vos interrogations
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Couverture sociale
    Par Llyylloo dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/01/2010, 23h11
  2. démission et couverture sociale
    Par Fran1 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/10/2009, 19h41
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 24/03/2009, 22h38
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 29/01/2009, 10h44
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 28/02/2007, 19h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum