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urgent pour demain lundi 18.04

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    Bonjour,
    Je travaille depuis plus de 3 ans dans une petite entreprise de reproduction de documents et au 1er avril 2005 cela a été racheté par de nouveaux patrons.
    avant c'etait un commerce, maintenant c'est une SARL.(conventions collectives reprographie n°3027)

    Mes nouveaux propriétaires m'ont annoncé que l'ont repartait à zero pour mes droits aux vacances.Je perd donc toute mon ancienneté?
    ils m'ont fait un nouveau contrat de travail (CDI que j'ai eu vendredi 15 avril mais que je n'est pas encore signé car au travail je n'ai pas eu le temps)dans le quel est mentionné que j'ai une période d'essai égale à 1 mois renouvelable 1 mois.

    Sachant que je suis la seule personne reprise et que les nouveaux "patrons" n'étaient pas du tout dans ce métier (tourneur, secétaire d'intérim, propriétaire d'une brasserie)ils m'avaient demandé à combien j'étais payé et m'ont répondu que l'on verrai après la signature de la vente.pour moi cela voulait supposer que je pouvais espérer une augmentation j'ai toujours le même salaire.

    Ensuite,ils m'ont attribué comme qualification professionnelle"controleu r de documents"au coefficient de 155 ;je ne sait même pas à quoi ça correspond.

    Dernière chose, du moins je l'espère, dans mon contrat il est stipulé que celui-ci est résiliable par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis par rapport à l'ancienneté et je pensais qu'avec un CDI on ne pouvait pas licencié aussi facilement.

    A j'oubliais ils m'ont daté mon contrat au lundi 04 avril 2005 et j'ai commencé le vendredi 01 avril 2005( ce n'est pas un poisson).

    en espérant que j'ai été suffisament claire, je vous remercie de m'avoir lu et de me répondre rapidement; je me reconnecterais demain pour voir si quelqu'un à une réponse à me donner.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Bonsoir,

    En résumé, ceci est parfaitement......illégal ...et sans aucun fondement juridique, notamment la mise en place d'une période d'essai.
    A votre place, je contacterai l'inspection du travail. En parralèle, je demanderai à mon employeur sur quel article du code du travail il fonde sa démarche. Il aura bien du mal à vous répondre.
    Enfin, moi à votre place, je ne signerai rien...
    Cdt

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    IDF
    Messages
    32
    A votre place j’essayerais de redéfinir avec les nouveaux patrons ce qu’ils attendent exactement de vous ? Tout ça très calmement pour comprendre leurs motivations réelles - car s’ils ne sont pas dans ce métier, leur intérêt n’est pas de reprendre une coquille complètement vide – ou bien c'est d'apprendre par vous et avec vous et puis après ?? mais je ne suis pas un expert.
    S’ils sont honnêtes, ils sauront vous expliquer ce qu’ils attendent de vous et puis, tout se négocie – Ce n’est pas toujours facile j’en conviens, mais le bon sens l’emporte souvent ( encore heureux)
    Courage. Cordialement

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    5
    Tout à fait d'accord avec Eloclem. En cas de changement de personnalité juridique de l'employeur, le contrat de travail se poursuit aux conditions antérieures ( art. L.122-12 du Code du travail ). Vous n'avez donc aucun nouveau contrat de travail à signer et votre refus ne peut être en aucun cas considéré comme une faute.

    Si, pour de réels motifs économiques, votre nouvel employeur souhaite toutefois modifier votre contrat, il doit préalablement vous en informer par L.R.A.R en vous précisant que vous disposez d'un mois pour faire connaître votre refus ( art. L.321-1-2 du Code du travail ). Attention dans ce cas, à défaut de réponse dans le délai imparti, vous serez réputé avoir accepté la modification proposée. En cas de refus explicite de votre part, votre nouvel employeur pourra alors seulement mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique.

    En attendant, pour demain, restez ferme et ne signez rien et, compte tenu de ce que vous nous écrivez, rapprochez vous très de l'Inspection du travail !
    Bon courage.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    Bonjour !
    OK avec les précédents intervenants , un petit bémol sur " l'inspecteur du travail " certains sont plus proche de l'employeur que du législateur, ils est donc indispensable de se rapprocher parallèlement DES syndicats, car chez eux aussi, il ni a pas obligatoirement la volonté , la compétence , les moyens …

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    bonjour tout d'abord toutes mes excuses je ne suis pas douée sur ce site, je n'avais pas vu que vous m'aviez repondu.
    je vous remercie pour toutes ces reponces à mes questions.
    je n'ai toujours pas signe de nouveau contrat à ce jour, peut etre ont ils peurs de mes reactions.
    quand je leurs est dit que les 2 mois d'essais ne me convenais pas ils m'ont repondu que si je ne voulais pas rester, je pouvais partir!!!
    apres avoir reflechis, ils ont demande à leur comptable de changer le contrat
    ce qu'elle a fait puisse que je l'ai vu arriver avec, mais ils ne me l'ont toujours pas donné.
    je ne m'inquiete pas puisse que je n'aurai meme pas du en avoir un nouveau
    je n'etais pas aux 35 heures avant et ils ont reamenage mes horaires et veulent me l'indiquer sur ce fameux contrat, alors j'attend!
    je vous tiendrais au courant pour la suite
    merci mille fois à tous

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Cfilou
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    49
    bonsoir,

    pour les vacances, il aurait été possible que ce soit l'ancien employeur qui vous paye vos droits acquis (stipulé dans le protocole d'accord pour la vente de la librairie ... auquel vous n'avez pas accès évidemment)

    Cordialement

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