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Stage et cotisations chomage

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis responsable d une association 1091 au sein d une ecole d ingenieurs.
    Notre association s occupe de "faire le lien" entre entreprises et stagiaire de l ecole.
    J aimerais savoir si nous devons etre cotisants assedic sachant que:
    -le stage est obligatoire et conventionne
    -il n y a ni subordination entre l etudiant et l association, ni contrat de travail
    -la remuneration est suprerieure a 30% du SMIC

    Pour information, j ai deja eu les deux versions, le oui et le non...

    Merci de m aider, je ne suis malheureusement pas tres au fait du code du travail.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    Je ne comprend pas vraiment votre question. Avez vous ou non des salariés ? il me semble que non, mais vous me parlez de rémunération alors je suis perdue...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    2
    Bonjour,

    Deja, merci de prendre du temps pour répondre à cette question!

    Donc, nous n'avons pas de salariés. L'association est de type Junior entreprise, et donc, nous reversons à l'étudiant une partie de la somme facturée à l'entreprise.
    Nous payons les cotisations sociales habituelles(Secu, CSG, RDS,...) mais je ne sais pas si les assedic doivent en faire partie, vu que les conventions passées entre l'association, l'étudiant et l'entreprise n'est pas un contrat de travail.

    Autre information, le stage en question est d'une durée de 6 mois.

    Merci beaucoup

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