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Transfert d'activité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    16
    Lors d'un transfert d'activité, comment prévient t-on les salariés du changement d'entreprise.

    Quels sont les délais pour les avertir de la fermeture de leur établissement et de la reprise de leur contrat de travail par une autre société

    Peut-elle se faire oralement ?

    Peut-on les informer le même jour de la fermeture et de la reprise de l'activité par une autre société.

    Doivent-ils recevoir un nouveau contrat de travail ?

    Peuvent-ils être repris par la nouvelle société pour pallier à un manque d'effectif dans un de ses établissements déjà existants ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    58
    Bonjour,

    Modele de lettre en message privé

    bonne réception
    cordialement
    illona

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