Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Pénalités sur un salaire...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    2
    Bonjour à tous

    Je viens de démissionner de mon emploi afin de suivre ma conjointe dans une autre partie de la France, et lors de ma dernière entrevue avec ma patronne, j'ai appris qu'elle allait m'enlever des sommes sur mon salaire et mon solde de tous comptes en tant que pénalités pour usage abusif du téléphone.

    Est-elle dans ses droits ou puis-je (raisonnablement) lui casser la tête ? ^^

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    Elle n'est absolument pas dans ses droits, mes je ne vous conseille pas vraiment de lui casser la tête...
    Le mieux serait de la menacer de saisir le Conseil des prud'hommes en référé pour le règlement de votre salaire si vous ne percevez pas la totalité de votre dû.
    Si elle souhaite vous faire payer un usage abusif du téléphone, elle doit d'une part le prouver mais surtout obtenir une décision de justice à votre encontre..elle ne peut en tous les cas faire de retenue sur votre salaire de ce chef.

  3. #3
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Je suis évidemment parfaitement d'accord avec les termes de la réponse d'Isabelle. J'y ajouterai que le fait pour un salarié de faire une utilisation abusive du téléphone de son employeur peut éventuellement constituer une cause de licenciement, mais que, quand bien même cela serait le cas, ce n'est pas pour autant que l'employeur serait en droit de récupérer sur le salaire du "coupable" le montant correspondant à de tels abus. L'employeur peut tirer les conséquences disciplinaires d'une faute, mais ne peut le faire sur le plan pécuniaire : en droit du travail, les sanctions pécuniaires sont interdites.

    FP

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour vos réponses éclairées L'affaire suis son cours et j'ai effectivement trouvé plusieurs textes de lois dans le Droit du Travail l'empêchant de pratiquer de quleconques retenues pécunières.

    Encore merci et a bientôt

    PS : Promis, je ne lui casserai pas la tête, même raisonnablement ;p

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Pénalités de retard
    Par Linalexe dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/08/2008, 10h19
  2. Pénalités de retard
    Par Taz63 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/05/2008, 18h16
  3. Pénalités de retard
    Par Tiphoo dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/11/2006, 11h46
  4. pénalités de retard
    Par Ge.jacob dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/04/2006, 19h35
  5. Pénalités de retard
    Par Ticoko dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/04/2006, 09h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum