Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
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Durée de prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    26
    Bonjour,

    Actuellement, quelle est la durée moyenne d'un prud'homm, et des différentes phases : [Démarrage ==> 1er jugement] [Appel ==> jugement en appel]...
    En particulier dans le département d'Eure et Loire.

    Quest-ce qu'une "audience de procédure" entre avocat"... et que s'y passe-t-il?

    Y a t-il un site sur le net ou des statistiques prud'homm sont disponibles?

    Merci d'avance pour vos lumières,

    Tibio

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    En moyenne pour une procédure prud'homale il faut compter :

    Saisine à la "conciliation" = 1 mois
    Si non conciliation renvoi devant "bureau de jugement" à la "notification du jugement" = 12 mois
    Si en partage des voix renvoi en "audience de départage" à la "notification du jugement" = 12 mois
    Si "appel" à la "notification de l'arrêt" = 18 mois
    Si "pourvoi en cassation" à " l'arrêt de la chambre sociale" = 25 mois
    Si renvoi vers "Cour d'appel" à la "notification de l'arrêt" = 20 mois

    Sans difficultés particulières (renvoi, expertises...ect.) pour la décision rendues par le conseil des prud'hommes il faut compter une moyenne de 25 mois.
    -----
    Si appel compter en moyenne 18 mois supplémentaires.
    -----
    Si pourvoi en cassation prévoir 25 mois supplémentaires
    -----
    Si renvoi vers une nouvelle cour d'appel prévoir 20 mois supplémentaires avant la notification de l'arrêt.
    -----
    "Audience de procédure entre avocats". Jargon inconnu et paraît inapproprié, pour la raison simple: qu'il est constant que devant l'instance prud'homale la représentativité n'est pas obligatoire, tout comme en appel. (L'avocat n'est pas obligatoire).
    -----
    Il n'en est pas de même pour un pourvoi en cassation.
    En effet,depuis le 1er janvier dernier représentativité obligatoire devant la Cour de cassation. (J.O. 2 août 2004)
    Dernière modification par Tedy ; 15/04/2005 à 13h53.

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec TEDY, et j'ajoute que la durée entre conciliation et notification du premier jugt peut se voir allongée, lorsque dans le cadre de la procédure il y a des mesures d'instructions avec auditions de témoins ou expertises qui pour effet de retarder notablement l'issue du jugt.

    Cordialement

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    26
    Merci à tous deux pour ces réponses très détaillées.
    C'est une procédure en effet très longue... et mieux vaut être tenace!

    Bonne journée à vous,

    Tibio

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