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Réclamer indemnités de retard paiement salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    Bonjour,

    Depuis maintenant 1 an, le nouveau Gérant de notre société (2 salariées + Gérant) nous paie très souvent nos salaires en retard. Plusieurs fois nous avons été payés après le 12 du mois...

    On souhaite la prochaine fois, lui réclamer des intérêts de retard et/ou indemnités journalière de retard... mais comment cela fonctionne ? que peut on clairement lui demander ?

    nous comptons lui faire une lettre (mail possible ? ou lettre avec AR ?)
    j'ai lu que le taux de retard en vigueur est de 2,95 %. Est ce correct de dire que sur un salaire de 1000 € net par exemple, nous réclamons 29,50 € (1000 X 2,95%) d'indemnitées ? est ce un calcul effectué une fois ? ou est ce un montant par jour de retard (soit si 10 jours de retard : 29,50 € X 10 jours = 295 €) ?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nexus
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    octobre 2007
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    Votre calcul est illogique car vous prenez une base mensuel de 1000 euros, vous calculez la somme d'indemnisation de retard basée sur cette même somme donc sur un mois et vous remultipliez le résultat journalièrement. Je pense que si tous les patrons étaient pénalisés suivant votre calcul les jours de retard de paiements n'existeraient pas.
    Il serait plus judicieux de vous renseigner directement auprès de l'inspection du travail et vous constaterez que les indemnitées de retard si il en a seront nettement inférieurs à votre calcul qui me semble érroné.
    Dernière modification par Nexus ; 17/10/2007 à 12h41.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jocat
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    décembre 2006
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    c'est 2.95 % l'AN

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nexus
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    octobre 2007
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    il me semblait bien, donc calcul est totalement faux, les indèmnitées de retard seront si insignifiantes que les patrons n'y prêtent même pas attention
    Dernière modification par Nexus ; 17/10/2007 à 13h06.

  5. #5
    Pilier Junior
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    février 2006
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    Citation Envoyé par Nexus Voir le message
    il me semblait bien, donc calcul est totalement faux, les indèmnitées de retard seront si insignifiantes que les patrons n'y prêtent même pas attention
    Ce qu'il faut c'est réclamer des dommages et intérêts ,réellement subis .Par exemple agios bancaires ,problème de retard de loyer ,de rejet de prélévement automatique (# Fournisseur en énergie #/# Fournisseur en énergie #/LOYER/CREDITS) Avec les preuves ,vous exigez le remboursement par le patron.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    merci pour vos réponses
    effectivement cela est réellement insignifiant...mais c'était surtout pour "marquer le coup".

    la demande de dommages et intérêts réellement subis est à priori la meilleure solution, mais avec ma collègue, nous prenons toujours les devant et apportons sur nos comptes courant la provision nécessaire pour palier à nos prélèvements (via compte épargne ou amis/famille).

    nous avons toute 2 déjà eu des relances de nos agences pour le paiement de loyer (mais sans frais supp).

    il semble donc qu'il n'y ai pas vraiment de "solutions" pour avoir nos salaires en temps et en heure.

    Le gérant a déposé hier une demande de conciliation auprès du tribunal, peut être que la situation s'arrangera... (même si j'en doute !)

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