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Rtt

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Nous sommes 5 cadres d'un siège social (holding de 20 personnes) qui va être liquidé judiciairement dans les prochaines semaines. Nous n'avons jamais eu de RTT, notre PDG étant contre...
    Notre convention est celle de la métallurgie.
    Nous sommes allés voir l'inspecteur du travail qui nous a dit que nous avions droit à nos RTT, même si aucun accord n'avait été signé au sein de la société pour les cadres (les employés ont eu droit à un accord). L'administrateur judiciaire n'a pas donné suite à notre demande de régularisation des RTT, ni à la demande d'un accord. Il nous renvoie devant le tribunal compétent.
    Notre question est la suivante : sommes-nous en droit de réclamer l'équivalent financier de nos RTT depuis la date de l'accord de branche ?
    Quels sont les précédents en la matière ?

    merci d'avance de vos réponses

    société SAI

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    angers
    Messages
    7
    Bonjour sai 2005,

    un employeur doit toujour appliquer la convention collective c'est un texte de loi supérieur hiérachiquement à celui de la société

    je vérifierai si celle-ci est à votre disposition dans l'entreprise c'est obligatoire

    ensuite à partir de ce texte vous êtes en droit de demander une régularisation de vos droits

    grâce à la direction départementale du travail à sa permanence ou au syndicat

    je suis méfiant dans mon affaire les syndicats sont restés spectateurs

    les librairies techniques et les bibliothèques universitaires mettent ce texte à votre disposition

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    43
    Bonjour,

    ce groupe peut-il en fonction de la réponse à sa question, apporter des précisions sur les démarches qu'ils ont entrepris et les résultats obtenus, je suis moi même cadre dans la métallurgie et confronté au même pb.

    merci

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    pour l'instant, nous avons pris rendez-vous avec un syndicat qui pense que notre demande est fondée. Nous irons aux prud'hommes en demandant l'indemnisation des jours RTT que nous aurions du avoir dans le cadre de la loi.
    Il serait intéressant d'avoir connaissances de cas similaires ayant aboutis.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    43
    Bonjour,

    - Vous dites que vous allez aux prud'hommes, je souhaiterais savoir par rapport à votre démarche si un ou plusieurs d'entre vous exercait sous forfait 1920h,
    - Existe-t-il un texte ou avenant permettant de faire soi même les calculs et à partir de quels éléments, car si j'ai ien compris les RTT peuvent de deux natures
    a-) calculées à partir des heures supplémentaires,
    b-) basées sur les repos compensateurs en l'absence de régularisation des HS.

    Dans l'attente de vous lire

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