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Licencié avec 5 motifs "non explicités"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    RENNES
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    12
    Bonjour , je m'explique
    j'ai intégré la société xxx en aout 1998 en qualité de commercial statut cadre j'ai été promu resp commercial il y a 5 ans et j'y encadrais l'équipe de commerciaux.
    J'étais sous responsabilité de mon directeur de BU qui a décidé de quitté XXX en début 04.
    IL n''a pas été remplacé directement mais il y a eu fusion de 2 Divisions internes a XXX le direct° de l'autre division (appelons le YY° conduisant alors les 2 (pas de chance nous avions déjà mis en cause la rentabilité de sa division) mais pas rancunier YY me propose de passer de responsable national à responsable européen et accepte avec DRH de me financer une formation d'anglais , je m'y investit dés juillet 04.Sur été avec marketing et YY nous construison Budget et plans commerciaux pour 2005.
    et le 2 Novembre YY me fait connaitre son souhait de me remplacer par un responsable "tout neuf" (j'ai 41 ans),deux semaines plus tard j'avais reintégré l'ensemble des biens qui vont avec fonction (voiture de fct, telephone, pc...) et l'annonce était déjà publiée dans un grand hebdomadaire....
    j'ai occupé mon préavis et les deux mois qui viennent de le suivre a rechercher ACTIVEMENT un nouvel emploi (des centaines de candidatures; 27 entretines, 6 finales et tjrs demandeur d'emploi (indemnisable fin mai)
    Le problème est que comme commercial les potentiels recruteurs préférent embaucher des personnes qui évoluent vers un poste plus interesant (plus motivant à terme pour eux) et sur les postes d'encadrement commercial je n'ai pas d'opportunité dans le domaine ou j'étais (niche, petit secteur) etje n'ai pas de légitimité sur autres domaines

    XXX n'ayant pas fait de proposition ferme de "transaction" j'ai porté l'affaire devant le Tdes Prudhom compétent; le PDG de XXX à fait savoir qu'il ne comptait pas négocié (il m'avait proposé 3 mois de salaire en transactionnel)
    début janvier il m'a souhaité ses meilleurs voeux ( et oui ! ironique avec ça) et a monté sa proposition à 4 mois de brut (c'est mon dernier mot m'a t il dit)

    j'ai depuis réalisé un dossier en réponse aux 5 motifs de licenciement (ils tiennent sur un 3/4 de page A4 avec les formalités d'usage)
    je vous livre texto la plus longue ""dégradation significativement supérieure au marché des évolutions de chiffre d'affaires sur les zones et gammes dont vous avez la charge"" (je précise que j'ai repris mot à mot les données du texte)

    je précise aussi qu'en 5 ans de missions et 6 ans de société XXX n'a jamais mentionné la moindre remarque que ce soit par lettre recommandée ou simple mail..
    de plus il existait depuis 201 une procédure d' évaluation annuelle et mon supérieur n'y avait jamais porté de mention "négative" (évolution constante )
    ma partie variable (17% de ma remunération) avait connue une évolution de 37% sur exercice 2003 payé en 03.2004

    je suis convoqué fin mai aUX PRUDHOMMES pour l'occasion j'ai réalisé des "conclusions" 30 pages en réponse aux 5 motifs de licenciement, et le tout est complété par 120 pièces representant au total 250 pages (les conclusions sont réalisées par mon avocat sur la base du dossier que je lui ai réalisé et qui se trouve dans les pièces)

    Mes questions

    Un dossier aussi épais ne risque t il pas de "repousser" les juge squi ont bien d'autres dossiers ?
    et si oui que faire pour faciliter la tache ? (tout en restant assez explicite)

    qu'attendre de la juridiction des prudhommes?

    si XXX revient vers moi (a la lecture du dossier qui me semble complet) à combien puis je accepter la négo (il est a 4 mois j'en voulais une douzaine lors des premiers échanges (oraux) et mon avocat est allé jusqu'a 24 (trés ambitieux)

    Est ce que le fait de "delayer" les motifs (cinq) et de n'en explicité aucun (pas un chiffre pas une référence) est un facteur agravant pour XXX?

    Quand et a qui demander que XXX soit condamner a rembourser les assedic (si licenciement est reconnu comme Abusif) et si je n'ai tjrs pas rebondi ?

    Merci de vos eclaircissements !
    je suis serein car j'ai agit pour la société XXX et je n'ai rien a me reprocher mais il me serait agréable de classer le dosssier pour enfin faire le deuil d'un douloureux evenemet prof (mais enrichissant à divers aspects)
    salutations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2005 à 15h45. Motif: correction typo

  2. #2
    Membre Junior
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    avril 2005
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    110
    Bonjour,

    Je me demande si les quatre conseillers prud’homaux vont avoir le temps de prendre connaissance individuellement d'un dossier de 250 pages !
    En moyenne, les conseillers passent 2 à 3 heures par dossier.
    Votre avocat a certainement fait une synthèse (conclusions) plus digeste à lire.

    Par contre votre employeur est un peu court avec 3/4 de page, il est de principe d'expliquer, par des faits et des chiffres à l'appui, les motifs qui vous sont reprochés

    Par exemple, le motif n° 5 "dégradation significativement supérieure au marché des évolutions de chiffre d'affaires sur les zones et gammes dont vous avez la charge"
    Ce fait n'est pas suffisant pour apprécier votre responsabilité (est-ce réellement un problème commercial) et manque clairement d'éléments quantifiés (Votre chiffre d'affaires est en recul de combien, celui du marché de combien...)

    La stratégie de votre employeur est sûrement de ne pas dévoiler ses cartes trop rapidement, je pense qu'il souhaite connaître d'abord vos arguments et postions afin de mieux organiser sa défense.

    Voyez avec votre avocat s'il ne convient pas d'avancer à petit pas.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    avril 2005
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    RENNES
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    Merci "Breizh" pour ta réponse
    en fait si XXX avait eu des éléments n'aurait il pas été préférable (dans l'interet de la société) de les présenter sur la lettre de licenciement ?

    y a t il des usages pour cela?
    à mon avis (il esst certes orienté) ils n'ont rien de concret mais j'attends leurs "conclusions" en réponse.
    J'ai demandé à mon avocat d'avancer tous nos élements dés le premier jeu de conclusion afin de "profesionnaliser" une action qui resemble beaucoup à un licenciement d'amateur....ai je bien fait ?(bien sur il me reste des élements pour répondre sur leurs éventuels attaques a venir...)
    a ce sujet PUIS JE M APPUYER SUR LE FAIT QUE DEPUIS 6 MOIS aucunes actions correctives n'ont été mises en place (un des motifs revient à me reprocher une mauvaise couverture du territoire , répartition géographique des commerciaux; dans le cas ou pour les interets de la société ce motif eu été "légitime" n'auraient ils pas du mettre des mesures corectives rapidement ? (il en est de même pour d'autres motifs)
    Merci à vous..
    SALUTATIONS

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
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    110
    Votre employeur est libre d'argumenter ou non ses motifs, mais la bonne pratique consiste (lorsque le dossier est sérieux et complet) à être très précis sur les faits reprochés. (j'ai déjà vu des lettres de licenciement de 3 à 4 pages !)
    En effet, la lettre de licenciement est la pièce maîtresse dans le dossier d'un employeur.

    Vous pouvez argumenter sur le caractère soudain de leur décision, sans mise en garde au préalable, mais privilégier les arguments visant directement les 5 motifs.

    Quelle est la date de votre convocation à entretien préalable ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    RENNES
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    12
    l'entretien préalable a eu lieu en Novembre et la lettre est datée de 5° jour suivant: sur ce point il semble que les procèdures ont été respectées.

    par contre depuis ils ont licenciés un collègue en lui envoyant 2 semaines avant la convocation à l'entretien préalable, une LRAR. Pour ce licenciement 1 seul motif mais une page1/2 d'explications (on apprend de nos erreurs?)

    salutations

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonsoir,

    Le courrier de convocation préalable au licenciement doit préciser au salarié les possibilités qu'il a de se faire assister au cours de cet entretien.
    Vous êtes vous fait assister ?
    Si oui, garder le contact avec cette personne, elle peut-être d'une aide précieuse pour témoigner.

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    A mon avis il faut bien vérifier les motifs allégués dans la lettre de licenct.

    Il semble en effet que l'on fait référence à la fois à des motifs d'ordre économique et à des insuffisances ou ftes professionnelles, ce qui n'est pas recevable.

    Par ailleurs, je ne suis pas inquiet sur les compétences des juges prudhommaux sur de tels dossiers. Votre affaire va être jugée par la section encadrement qui par nature est à même de traiter ce type de dossier.

    De plus les conclusions des parties sont en général condensées, et les points importants seront développés verbalement lors de l'audience de jugement, permettant aux juges de poser s'ils le souhaitent des questions pour éclairer le débat.

    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    RENNES
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    12
    Citation Envoyé par Breizh
    Bonsoir,

    Le courrier de convocation préalable au licenciement doit préciser au salarié les possibilités qu'il a de se faire assister au cours de cet entretien.
    Vous êtes vous fait assister ?
    Si oui, garder le contact avec cette personne, elle peut-être d'une aide précieuse pour témoigner.
    ou le courrier stipulait bien cela
    mais j'ai souhaité y aller seul (ayant déjà accompagné un collègue qui a eu le droit de se faire licencier pour imcompatibilté d'humeur )
    c'est le PDG qui me recevait (absence des deux protagonistes du licenciement : le DRH et le Directeur de BU)
    nous devions échanger sur des "modalités d'accompagnement)
    il m'a fait savoir qu'il ""n'avait rien contre moi"" ...et d'ailleurs n'avait pas préparé l'entretien (les motifs n'étaient pas clair..)
    c'est surement dommage de ne pas avoir de témoignage de cet entretien mais j'ai été assez crédule jusqu' a cet entretien pour penser que l'on allait trouver un accord (passé cet entretien ma position a été plus ferme en posant ds ultimatums=> ce que n'appréci pas le PDG mais les enjeux sont importants pour moi : c'est mon avenir)

    Pour répondre à Biniou :

    les motifs sont en effet assez "larges"
    puisque en plus des deux cités on me reproche "absence de conditions commerciales "" "non prise en compte de remontées clients"" (sans rien citer ene xemple)
    en gros on m'y reproche de ne rien avoir fait pendant 2 a 3 ans ==> c'est dommage de m'avoir "promu" 3 mois avant après avoir été en lien direct avec PDG sur une période de 6 mois (carence de direction)

    Merci à vous pour vos conseils et réflexions
    j'ai une autre question:
    ne trouvant pas chaussure à mon pied en terme de job (pour cause de spécialisation , le milieu est réellement une niche et les postes de management co ne sont pas légion et sur les postes de commercial on me fait savoir que je risque de ne pas y rester ...et sur autres secteur : pas de légitimité)
    donc j'envisage de faire un MBA formation continue (09/05...09/06) tout en esayant de conduire des petites missions pour rester en contact avec le monde du travail
    dois je mentionner cela lors de l'audience (ou dans les conclusions n°2) ou dois je le paaser totalement sous silence ?(cela ne risque t il pas d'allourdir le dossier et permettre à la partie adverse de dire en substance "voyez bien que c'est un incompétant puisqu'il ne retrouve rien....)?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    RENNES
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Breizh
    Bonsoir,

    Le courrier de convocation préalable au licenciement doit préciser au salarié les possibilités qu'il a de se faire assister au cours de cet entretien.
    Vous êtes vous fait assister ?
    Si oui, garder le contact avec cette personne, elle peut-être d'une aide précieuse pour témoigner.
    ou le courrier stipulait bien cela
    mais j'ai souhaité y aller seul (ayant déjà accompagné un collègue qui a eu le droit de se faire licencier pour imcompatibilté d'humeur )
    c'est le PDG qui me recevait (absence des deux protagonistes du licenciement : le DRH et le Directeur de BU)
    nous devions échanger sur des "modalités d'accompagnement)
    il m'a fait savoir qu'il ""n'avait rien contre moi"" ...et d'ailleurs n'avait pas préparé l'entretien (les motifs n'étaient pas clair..)
    c'est surement dommage de ne pas avoir de témoignage de cet entretien mais j'ai été assez crédule jusqu' a cet entretien pour penser que l'on allait trouver un accord (passé cet entretien ma position a été plus ferme en posant ds ultimatums=> ce que n'appréci pas le PDG mais les enjeux sont importants pour moi : c'est mon avenir)

    Pour répondre à Biniou :

    les motifs sont en effet assez "larges"
    puisque en plus des deux cités on me reproche "absence de conditions commerciales "" "non prise en compte de remontées clients"" (sans rien citer ene xemple)
    en gros on m'y reproche de ne rien avoir fait pendant 2 a 3 ans ==> c'est dommage de m'avoir "promu" 3 mois avant après avoir été en lien direct avec PDG sur une période de 6 mois (carence de direction)

    Merci à vous pour vos conseils et réflexions
    j'ai une autre question:
    ne trouvant pas chaussure à mon pied en terme de job (pour cause de spécialisation , le milieu est réellement une niche et les postes de management co ne sont pas légion et sur les postes de commercial on me fait savoir que je risque de ne pas y rester ...et sur autres secteur : pas de légitimité)
    donc j'envisage de faire un MBA formation continue (09/05...09/06) tout en esayant de conduire des petites missions pour rester en contact avec le monde du travail
    dois je mentionner cela lors de l'audience (ou dans les conclusions n°2) ou dois je le paaser totalement sous silence ?(cela ne risque t il pas d'allourdir le dossier et permettre à la partie adverse de dire en substance "voyez bien que c'est un incompétant puisqu'il ne retrouve rien....)?

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    26
    Bonjour,

    après lecture attentive du cas de Viré, je me permets de poser une question, étant dans un cas similaire en poste cadre.

    Le montant de dommages et intérêts réclamé par mon avocat étant important (néanmoins justifié à mon sens)... Qu'est-il raisonnable d'attendre après jugement en nombre de mois, et comment se calcule "le mois de référence" pour le conseil de prud'homm?

    Merci par avance,

    Amicalement,

    Tibio

  11. #11
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Le mois moyen servant de référence aux juges prudhommaux est en général la moyenne de salaire brut sur les 3 ,6, ou 12 mois précédent le licenct.
    Pour le calcul des DI on tient compte de l'ancienneté du salarié, de sa situation familiale, de son âge,de sa difficulté éventuelle à retrouver un emploi,enfin du préjudice complémentaire justifié et généré directement par le licenct ( emprunts crédits, dificultés bancaires inhérentes à la situation...)

    Cordialement.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    RENNES
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Tibio
    Bonjour,

    après lecture attentive du cas de Viré, je me permets de poser une question, étant dans un cas similaire en poste cadre.

    Le montant de dommages et intérêts réclamé par mon avocat étant important (néanmoins justifié à mon sens)... Qu'est-il raisonnable d'attendre après jugement en nombre de mois, et comment se calcule "le mois de référence" pour le conseil de prud'homm?

    Merci par avance,

    Amicalement,

    Tibio
    bjr
    selon les données que j'ai pu consulté le mois de référence correspond au 1/12° de revenus brut perçus (par cette société) dans les 12 derniers mois (avant licenciement)

    isnt it? (si j'ai fauté il y aura qqun a te donner la version plus "légale" mais c'est comme cela que j'ai determiné mon mois de réf)

    J e te remercie pour la question que je partage " Qu'est-il raisonnable d'attendre après jugement en nombre de mois....
    et si certains "visiteurs" peuvent nous éclairés sur ce sujet (soit à partir de leur cas soit à partir de cas de jurisprudence...)

    merci à tous

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