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Résultats 13 à 16 sur 16

Licencié avec 5 motifs "non explicités"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonsoir,

    Attention : Par habitude, usage, l'indemnité demandé par un avocat prend souvent pour référence un certain nombreux de mois de salaires.
    Ceci n'est qu'un usage, en aucun cas il n'existe de loi ou de jurisprudence à ce sujet.

    Ne pas confondre le minimum accordé par les prud'hommes en cas de licenciement sans causes réelles et sérieuses (en l'occurrence 6 mois de salaire) et le montant des indemnités demandées par le demandeur

    Le montant des indemnités demandées doivent être fondées sur une argumentation justifiée par l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et comme le précise Biniou (sûrement un Breton ?) "l'ancienneté du salarié, son âge,de sa difficulté éventuelle à retrouver un emploi"

    Concernant la suite des propos de Biniou "emprunts crédits, difficultés bancaires inhérentes à la situation..." je ne partage pas ses propos.
    Le conseil des prud'hommes n'a pas autorité pour faire supporter à l'employeur les engagements financiers personnels du licencié.

  2. #14
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Breizh
    Bonsoir,

    Attention : Par habitude, usage, l'indemnité demandé par un avocat prend souvent pour référence un certain nombreux de mois de salaires.
    Ceci n'est qu'un usage, en aucun cas il n'existe de loi ou de jurisprudence à ce sujet.

    Ne pas confondre le minimum accordé par les prud'hommes en cas de licenciement sans causes réelles et sérieuses (en l'occurrence 6 mois de salaire) et le montant des indemnités demandées par le demandeur

    Le montant des indemnités demandées doivent être fondées sur une argumentation justifiée par l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et comme le précise Biniou (sûrement un Breton ?) "l'ancienneté du salarié, son âge,de sa difficulté éventuelle à retrouver un emploi"

    Concernant la suite des propos de Biniou "emprunts crédits, difficultés bancaires inhérentes à la situation..." je ne partage pas ses propos.
    Le conseil des prud'hommes n'a pas autorité pour faire supporter à l'employeur les engagements financiers personnels du licencié.
    Bonjour,

    Je veux préciser à Breizh (vive la Bretagne !...) quand je parle de préjudice complémentaire lié au licenct qu'il peut s'agir d'un emprunt souscrit par le salarié pour l'achat d'un ordinateur , d'un véhicule, ou d'un matériel spécifique, sollicité par l'employeur pour l'exercice des taches ou missions qu'on lui a confié.

    IL est évident que cela doit se justifier et que s'il s'agit d'autres engagements personnels, ceux-ci ne sont pas concernés par les demandes liées à la procédure.

    Amicalement.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Merci Biniou pour ces precisions.

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    26
    Merci à vous 3 pour ces éclaircissements...

    C'est en tout cas une procédure très longue apparemment!

    Bon week-end,

    Tibio

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