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Cumul emploi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    4
    Bonjour,

    je suis salariée au sein d'une entreprise depuis deux ans. J'aimerais savoir si je peux en parallèle accepter des travaux d'ordre artistiques et si oui, comment cela se passerait-il vu que je ne suis pas freelance ? Ai-je le droit d'établir une facture pour ces travaux ? Dois-je déclarer cette activité auprès d'un organisme ? De plus, ce sont des travaux qui pourront être réguliers, du coup dois-je m'inscrire en tant que freelance ? J'aimerais savoir ce que j'ai le droit de faire ou de ne pas faire et surtout comment arriver à conjuguer les deux activités si c'est possible ?

    Merci.

    Ksandre

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez cumuler plusieurs emplois à condition que ce cumul ne vous fasse pas dépasser la durée maximale du travail autorisée par la loi pour la profession.

    L'obligation de fidélité à laquelle est tenu le salarié lui interdit de se mettre simultanément au service de deux employeurs concurrents.

    Cf le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1648.xhtml

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonsoir,

    Le fait d'être salarié ne vous interdit en rien d'exercer une profession d'indépendante.
    S'il s'agit de plusieurs contrats de travail, la réponse de Richar37 est pertinente.
    Sinon vous devez impérativement déclarer cette activité au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) pour une activité commerciale, à la Chambre des Métiers pour une activité artisanale, ou aux Assedic pour une activité en profession libérale
    Par prudence, informez votre employeur (notion de non concurrence et de loyauté)
    Cette déclaration d'activité vous permet de facturer votre travail et revers de la médaille de payer des cotisations sociales

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