Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

modification de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    30
    Bonjour à tous,



    Quelqu'un pourrait il me dire si malgré l'article L122-12 alinéa 2, je peux demander mon licenciement pour modification de mon contrat et a qui au nouvel employeur ou au prud'hommes.

    En effet j' été employée comme vendeuse en boulangerie mais la nouvelle entreprise a fait un rachat de fond est à mis en place un restaurant rapide.

    Cependant le k-bis stipule restaurant rapide,activité de restaurant,bar ,brasserie,boulangerie,patisserie,epicerie.

    Je suis vendeuse en boulangerie mais pas serveuse.

    Si quelqu'un peu m'aider,merci.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    La modification du contrat suppose au moins pour vous un changement de qualification professionnelle.
    Y a t-il une différence entre vendeuse et serveuse?
    Certes, même si des similitudes existent.

    Néanmoins, il ne faut pas occulter les circonstances du changement et le transfert du contrat.
    L'article L. 122-12 est conçu avant tout pour protéger le repreneur du fonds qui doit avoir de la main d'oeuvre pour continuer l'activité. Le transfert est automatique.

    A partir de cet élément, on peut se poser des questions sur vos marges de manoeuvre. Que faire après le transfert?
    Résilier le contrat? Pour quel motif ? Changement de qualification?
    Il faut savoir que les juges prendront en compte la situation dans son ensemble et la faculté pour vous de conserver votre emploi.

    C'est un problème assez dur à résoudre, surtout si on considère que c'est vous qui voulez rompre le contrat.

    Essayez de négocier avec votre employeur sur votre poste ou une augmentation

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    30
    Je vous remercie pour votre aide.

    Il est vrai que la marge de manoeuvre est faible,mais je pense que je peux joué sur le fait que le commerce ouvre de 11h a 23h et qu'etant mére de famille de cinq enfants et ayant un mari routier ( avec déplacements et départs à n'importe quel moment), le probleme pourrat etre vu sur un autre angle.

    Enfin, je l'espere de toute facon pour le moment je fini mon congé parental et quand le temps serat revenu,j'aurai je l'éspere trouvé matière à reflexion pour ne pas agir à la hate.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Certes,

    Mais cet élément (charge de familles) peut jouer dans le cadre d'une modification en raison de l'horaire de travail non pas dans le cadre d'un changement de la qualification de travail.

    Le problème demeure entier.

    A méditer...

    Cordialement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    bonjour !
    code du travail article 122-4,(20) pages 70 DALLOZ
    Modification des horaires
    Le juge a obligation de rechercher si l'horaire de travail ne constitue pas un élément substentiel du contrat dont la modification par l'employeur rend imputable à ce dernier la rupture du contrat, quand bien même cette modification eût éte justifiée par l'intérêt du service.

    donc il faut savoir si il y a modification des horaires, de la suppression du second jour de repos hebdomadaire...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    30
    Merci pour votre aide.


Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Modification de contrat
    Par ibernatus dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/10/2010, 18h38
  2. modification contrat
    Par Flamme dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/08/2010, 19h01
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 25/07/2009, 09h41
  4. Modification de contrat ?
    Par Serfos dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/05/2007, 13h01
  5. Modification Contrat
    Par Adrien45 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/08/2006, 17h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum