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Résultats 1 à 3 sur 3

urgent ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    bonjour à tous on m'a confirmé que dans le cadre d'un licenciement économique le mois de préavis effectué compte dans l'ancienneté.
    je vous serais très reconnaissant de me donner le texte de loi qui atteste bien qu'il compte dans l'ancienneté!
    ayant un problème avec mon employeur et le voyant demain il me faudrait absolument une réponse rapide!
    merci beaucoup à bientot!

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    30
    Bonjour

    Oui, le preavis compte dans l'ancienneté.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Cécilia2609
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    30
    Article 122-10 du code du travail:
    "(...) les circonstances qui, en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de convention ou accord collectif de travail, soit d'usages, soit de stipulations contractuelles, entraînent la suspension de contrat de travail, ne sont pas regardées comme interrompant l'ancienneté du salarié."
    [B][SIZE=5][COLOR=magenta][I]Cécilia[/I][/COLOR][/SIZE][/B]

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