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salaire trop perçu ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Ibooc
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    2
    Bonjour,
    Mon employeur vient de s'apercevoir qu'il me versait ma prime de mission 2 fois.
    - une fois dans mon salaire brut mensuel
    - et une fois sous forme de prime de mission en sus de mon salaire brut chaque mois

    Il m'a donc versé cette prime (387 € x 12 = 4644 €) en trop !

    Peut il me réclamer le reversement du trop perçu ? ou est ce de sa poche ?
    En un an, mon niveau de vie à bien sur évoluer, et mes impots en conséquence !!!!!
    Que dois je faire ?

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
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    733
    bonjour,

    votre employeur peut vous réclamer le trop perçu, vous pouvez essayer de négocier des délais vu l'importance de la somme globale.

    Il faut également qu'il vous note tout ça par écrit afin que vous adressiez ça aux impôts pour faire une régularisation.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    C'est un indu, et vous ne pouvez vous opposez au fait que votre Employeur récupère ces trop-versés.
    Tout juste pouvez-vous envisager avec lui un échelonnement des remboursements.
    Quant à l'impact fiscal, à l'appui d'un courrier de votre Employeur, je pense (sous réserve) qu'il faudra expliquer cette situation à l'Administration Fiscale pour un remboursement d'impôt.
    Bonne réception

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Vous n'aurez pas de problème à faire une déclaration restificative auprès des impôts, d'autant que votre employeur devra également le faire, puisque lui même a payé de la CSG/CRDS sur ces sommes.
    Mais, une répétition d'un idu de salaire ne peut se réclamer en une seule échéance si vous ne pouvez le régler. Par exemple, on ne peut pas ne rien vous verser sur votre salaire du mois, un décret fixe le pourcentage dans ce cas :
    pour info
    www.service-public.fr
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/04/2005 à 15h51. Motif: correction lien faux

  5. #5
    Membre Avatar de Ibooc
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    2
    Je vous remercie à tous pour vos réponses rapides. je ne manquerais pas de vous tenir informer de ce fait car j'ai demain une réunion avec ma direction ... affaire à suivre.

    Dans tous les cas .... un grand merci à vous.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2005 à 09h46. Motif: correction typo

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