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Résultats 1 à 3 sur 3

Elle est en fraude

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    257
    Bonjour,


    Son histoire est assez complexe. Voilà il y a moins d'un an elle a fait une demande de RMI. Un peu moins de 2 mois après, elle a trouvé un travail. On lui dit qu'elle avait droit au RMI pdt 1 an et donc il ne fallait rien déclarer sur les feuilles trimestrielles mais uniquement sur la déclaration annuelle. Cela l'a semblé bizarre sur le moment et surtout illogique, mais elle n'y a pas prêté attention. Donc pdt de longs mois (jusqu'à aujourd'hui) elle cumule RMI + salaire qui est au dessus du SMIC. Elle a arrêté de travailler il y a un mois, et est allé se renseigner aux ASSEDIC. Elle a raconté sa situation à qq1 (pensant qu'elle ne faisait rien de mal) et c'est là qu'elle a appris qu'elle était passible de peines pour fraudes et fausses déclarations. Evidemment, pas question de rester dans ce genre de situation. Elle a donc l'intention de se dénoncer, mais elle a peur des conséquences. Elle sait qu'elle devrait tout rembourser (ce qui est normal), mais elle a peur d'avoir des amendes ou encore de faire de la prison. Qq1 pourrait il me renseigner sur les conséquences de son dénoncement ? Vous connaissez qq1 qui a été dans sa situation et qui s'en ai sorti avec la CAF ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 294
    Bonjour,

    Encore heureux, nous sommes dans un pays démocratique, on ne fait pas de la prison dans ce genre de situation, pour l'amende, il faut une condamnation, et je ne suis pas sure que cela aille jusque là.

    Il faudra évidemment rembourser, il y a même un risque que cette somme soit directement déduite de son indemnité ASSEDIC.
    Mais enfin, vous vous doutez bien que l'on ne peut cumuler RMI et salaire ?!!

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    On peut cumuler rmi et salaire durant un an avec des reduction de rmi à partir du 4° mois.

    La caf vous demandera le remboursement avec ou sans pénalité
    La feuille trimestrielle est bien claire et il n'est guere possible de se tromper.
    Il faut déclarer tous les revenus
    Citation Envoyé par anhmaurice
    Bonjour,


    Son histoire est assez complexe. Voilà il y a moins d'un an elle a fait une demande de RMI. Un peu moins de 2 mois après, elle a trouvé un travail. On lui dit qu'elle avait droit au RMI pdt 1 an et donc il ne fallait rien déclarer sur les feuilles trimestrielles mais uniquement sur la déclaration annuelle. Cela l'a semblé bizarre sur le moment et surtout illogique, mais elle n'y a pas prêté attention. Donc pdt de longs mois (jusqu'à aujourd'hui) elle cumule RMI + salaire qui est au dessus du SMIC. Elle a arrêté de travailler il y a un mois, et est allé se renseigner aux ASSEDIC. Elle a raconté sa situation à qq1 (pensant qu'elle ne faisait rien de mal) et c'est là qu'elle a appris qu'elle était passible de peines pour fraudes et fausses déclarations. Evidemment, pas question de rester dans ce genre de situation. Elle a donc l'intention de se dénoncer, mais elle a peur des conséquences. Elle sait qu'elle devrait tout rembourser (ce qui est normal), mais elle a peur d'avoir des amendes ou encore de faire de la prison. Qq1 pourrait il me renseigner sur les conséquences de son dénoncement ? Vous connaissez qq1 qui a été dans sa situation et qui s'en ai sorti avec la CAF ?

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