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Préavis et licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2002
    Messages
    6
    Bonjour à tous.

    Au cours d'un licenciement économique d'un salarié dont l'ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans, le préavis est au minimum de 1 mois. Mais si l'employeur exige un préavis de 2 mois, peut on refuser et demander que celui-ci soit ramené au minimum légal soit 1 mois?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour, L'employeur ne peut en aucun cas exiger que le salarié fasse un préavis plus log que celui obligatoire.

    FP

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2002
    Messages
    6
    Merci pour cette réponse rapide.

    Avez vous connaissance d'un texte en particulier concernant ce fait ?

  4. #4
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    L'article L. 122-5 du Code du travail prévoit que l'existence et la durée du préavis résultent de la loi, de la convention collective ou de l'accord collectif ; à défaut de l'usage.
    L. 122-7 pose le principe du caractère d'ordre public de L. 122-5.
    Bonne journée

    FP

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2002
    Messages
    6
    Merci.

    Bonne journée.

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