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Discrimination

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    120
    Bonjour,
    Demandeur d'emploi, j'ai répondu à une offre d'emploi proposée par l'anpe
    Dans cette annonce, il était indiqué qu'il fallait être né impérativement après 1972 ( je suis né en 1969 )
    J'ai quand même envoyé mon dossier de candidature à l'anpe et mon dossier vient de m'être retourné avec un petit mot de l'anpe qui dit ceci: votre candidature n'a pu être transmise à l'employeur car vous n'êtes pas né après 1972! ( je trouve çà scandaleux )
    C'est donc une violation flagrante de l'article L 122-45 du code du travail relatif à la discrimination à l'embauche
    Je souhaite porter l'affaire au tribunal mais je suis incapable d'évaluer le préjudice
    Que demanderiez-vous dans un tel cas ?
    Cordialement

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
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    110
    Bonsoir,

    Avant de porter l'affaire devant une juridiction, prenez le soin de demander à l'ANPE les raisons de limiter la candidature.
    Il serait étonnant que l'ANPE, par ailleurs vigilante et très bien informé sur les discriminations à l'embauche, tombe dans un abus aussi gros.
    L'employeur ne veut-il pas tout simplement embaucher dans le cadre d'un contrat aidé qui n'est ouvert que sous une condition d'age ?

    Merci de nous tenir informé, le cas est intéressant.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    120
    Bonsoir et merci de m'avoir répondu !
    Biensûr, je vais dans un premier temps contacter l'anpe pour avoir de plus amples renseignements
    Vous parlez d'un contrat aidé, qu'est ce que c'est ?
    Je vous tiendrai au courant de la suite
    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonsoir,

    Par "contrat aidé" j'entend l'un de ces nombreux contrat en faveur d'une certaine catégorie de personnes.
    Par exemple le "contrat jeune en entreprise" qui vise à faciliter l’embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de moins de 23 ans

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    120
    Bonjour,
    Je vous tiens donc au courant de la suite des évènements comme il me l'a été demandé par Breizh.

    J'ai donc envoyé un courrier recommandé à l'ANPE et à la # Transporteur # en leur demandant de m'expliquer pour quelle raison ce poste était limité aux candidats âgés au maximun de 33 ans et en joignant de nouveau mon dossier de candidature.

    L'ANPE m'a retourné mon dossier de candidature en y joignant un document intitulé " Conditions générales de recrutement " provenant du donneur d'ordre " la # Transporteur # " qui dit ceci :
    1) être de nationalité française ou ressortissant d'un des états membres de la CEE
    2)être dégagé des obligations militaires
    3)avoir au maximun 35 ans, augmenté d'un an par enfant à charge ( au sens fiscal ) et de la durée légale du service national

    La # Transporteur # m'a répondu à peu près ceci:

    J'ai bien reçu votre candidature pour un emploi à la # Transporteur # ...
    Toutefois, l'âge maximun requis par nos conditions de recrutement étant de 35 ans, votre demande n'a pu être retenue.
    Salutations distinguées

    Je vous précise que j'ai 36 ans et qu'à l'origine, l'offre proposée par l'anpe stipulait qu'il fallait être âgé au maximun de 33 ans ( être né impérativement après 1972 )
    Et maintenant dans leur réponse à mon recommandé, l'âge maximun requis par leurs conditions de recrutement est de 35 ans ! ( çà change tous les jours ? )
    Je précise que j'ai également fait mon service militaire donc 35 + 1 = 36,
    je pense donc rentré dans leurs conditions de recrutement et que mon dossier de candidature aurait pu être retenu !

    Qu'en pensez-vous ?
    Dois-je porter l'affaire devant les tribunaux pour discrimination sur l'âge ou est-ce perdu d'avance ?
    Quelqu'un connaît-il de quel droit dépend la # Transporteur # ( public ou privé ) ?

    Merci pour vos réponses

    Kénavo !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    N'y a-t'il pas une période (1 ou 2 ans) selon laquelle vous ne seriez que stagiaire avant titularisation? Ce qui pourrait peut-être expliquer 1972.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    120
    Non, c'est pas indiqué dans leurs conditions de recrutement

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est pourtant étonnant que l'Anpe, qui comme vous l'a souligné "le breizhou" veille particulièrement à éliminer toute discrimination en soit complice.
    d'un point de vue juridique on pourra vous répondre que c'est une erreur (coquille par exemple) donc aucune chance sauf si vous démontrez qu'elle est pratiquée de manière répétée.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    123
    Citation Envoyé par mehatenduque
    C'est pourtant étonnant que l'Anpe, qui comme vous l'a souligné "le breizhou" veille particulièrement à éliminer toute discrimination en soit complice.
    d'un point de vue juridique on pourra vous répondre que c'est une erreur (coquille par exemple) donc aucune chance sauf si vous démontrez qu'elle est pratiquée de manière répétée.
    Si à priori la # Transporteur # n'embauche que jusqu'à 35 ans et que cela a été confirmé par l'ANPE, il y a là très largement matière à porter l'affaire en justice, non ? Pas contre l'ANPE, contre la # Transporteur # !!!

    Quoiqu'on peut objecter que l'ANPE se rend complice de discrimination puisqu'elle refuse les candidatures hors limite d'âge...

    Ce n'était qu'une remarque en l'air, mais... qui sait ?

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