Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

congé parental

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    2
    j'aurais une question à propos du congé parental! je suis en stage dans une entreprise où toutes les femmes prennent un congé parental le mercredi après midi, ce qui pose un problème d'organisation!
    Je voudrais donc savoir si les employés peuvent imposer leurs jours de congé parental à l'employeur, ou si l'employeur peut leur refuser les jours demandés.
    merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Cela ne se passe pas aussi simplement. En cas de demande de congé parental par réduction de la durée du travail, celle-ci est négociée entre l'employeur et le salarié (un avenant modificatif en faisant généralement foi). Le salarié n'impose donc rien, c'est au contraire l'employeur qui peut imposer le jour de repos si les parties ne tombent pas d'accord au moment de la demande.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    2
    Merci pour la réponse, pourriez-vous me dire d'où viennent vos sources, pour donner ces éléments à ma responsable.
    Merci d'avance

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Du Code du travail, comme souvent: articles L 122-28-1 et suivants et de la jurisprudence pour ce qui concerne la possibilité de l'employeur de fixer unilatéralement les horaires de travail faute d'accord (Cass Soc. 4 juin 2002 n°1859)

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