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Véhicule de fonction et compensation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
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    IDF
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    32
    La classe d’un véhicule de fonction a été définie dans un contrat de travail.
    Quelques années plus tard, malgré les contestations, un véhicule de classe inférieure a été attribué sur plusieurs années – Suite à quoi un courrier avec AR est resté sans réponse et puis enfin ( il y a 4 ans) la classe du véhicule a été rétablie.
    Pensez-vous que ce point pourrait faire l’objet d’un litige aboutissant à une compensation négociable lors d’un départ.
    Honni soit qui mal y pense

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    est ce que votre employeur vous prélevait un avantage en nature sur votre salaire ?

  3. #3
    Membre Cadet
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    avril 2005
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    IDF
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    32
    Oui une contribution mensuelle pour l'utilisation personnelle.
    Mon contrat d'origine ne stipule aucune clause restrictive ni contribution pour le véhicule qui faisait partie intégrale du package.
    Honni soit qui mal y pense

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    22 870
    L'avantage en nature est calculé de toute façon en fonction de la valeur du véhicule (plus d'autres paramètres), on ne peut donc vous retirer plus. Cet avantage n'est pas contractuel, mais découle d'une obligation légale pour l'entreprise qui risque une réintégration de l'URSSAF, entre autre, en cas "d'oublie".

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
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    C'est le cas - je paye ma part correspondante - le problème est que le véhicule qui m'a été attribué (forcé et contraint) durant plusieurs années ne correspondait pas du tout à la classe du véhicule contractuel - tout en me faisant contribuer au même montant. Ma question est : Y a t-il eu préjudice ou pas et puis-je demander la compensation correspondante ? Or depuis 3 ans j'ai enfin pu obtenir un véhicule de classe équivalente à celui du contrat initial.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 870
    Désolée, j'avais mal compris votre question. Dans ce cas, il y a préjudice quantifiable. Peut-il pour autant donner lieu à réparation (et non compensation), je le pense. En effet, votre part contributive a été supérieure à la valeur réelle de l'avantage mis à votre disposition ; par ailleurs, en matière de salaires et accessoires, la prescription est de cinq ans.

    Mais, pour cela, il vous faudra pouvoir "chiffrer" ce manque à gagner, et sans les éléments liés à la location/achat...etc...du véhicule, ce sera dure. Faites toujours une demande auprès de votre service comptable...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
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    32
    Un grand merci, j'avais quantifié sur base de la différence de tarif de location des catégories concernées et transmis à la direction par 2 lettres recommandées avec AR dont un rappel - Toutes 2 restées sans aucune réponse car les 2 directions responsables successives ne sont plus en place . Il faut donc que je me dépêche pour pouvoir encore faire valoir mes droits sur ce point ?? Que conseillez-vous prud-hommes ou avocat ??

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 870
    Ni l'un ni l'autre pour l'instant, cela serait pour le moins prématuré. Faites un RAR à votre direction, elle ne pourra nier le manque à gagner lié à la surestimation de l'avantage en nature, et proposer que cette somme vous soit restituer sur votre fiche de salaire dès que possible. Ils se feront tirer l'oreille puisque cette somme sera soumise à charges (salariales et patronales).
    Si effectivement vous n'avez pas gain de cause, il sera temps de vous pourvoir devant le Conseil des prud'hommes. Je ne pense pas que le ministère d'avocat vous soit nécessaire, puisqu'en fait, il s'agit d'un rappel de salaire, donc une affaire simple.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
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    IDF
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    32
    Oui une affaire simple au départ mais qui n'obtient aucune réponse depuis 4 ans - c'est pas évident - je crois que l'on veut faire passer ce problème aux oubliettes et jouer sur l'usure.

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