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Négociation annuelle obligatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    bonjour,

    J'aimerais savoir si la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social concerne aussi la négociation annuelle obligatoire, (par exemple, la majorité des voix et les négociations avec autres membres que le délégué syndical).

    Je vous remercie de répondre à ma demande.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    ce n'est pas mon domaine de prédilection, mais j'ai trouvé ce dossier sur le net :
    http://www.cfdt.fr/pratique/droits_t...n_annuelle.htm

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    J'avais déjà pris connaissance de ce site, mais je te remercie de m'avoir répondu.

    delph25.

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