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Qu'en penseraient les prud'hommes ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Pour mémoire : je fais face à un licenciement pour cause de salaire trop élevé = sans cause réelle et sérieuse. On me propose une transaction = 10 mois de salaire au motif que c’est « ce que les prud’hommes accorderaient ».

    En dehors de tout autre considération, est-il exact que les prud’hommes se borneraient à n’octroyer que le minimum de 6 mois lorsque l’employeur est un cabinet de consulting dépendant d’un réseau international poids lourd, donc pas de souci de trésorerie (enfin… c’est un peu plus complexe que ça évidemment), dont les managers ont des salaires très confortables à 6 chiffres ? Ne seraient-ils pas tenté d’avoir la main plus lourde ?

    Le fait que je suis parent isolé, 2 enfants, et engagements financiers importants (endettement) serait-il de nature à influencer les prud’hommes pour augmenter le montant des dommages ?

    Merci
    H

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    lorsque vous dîtes 10 mois c'est 10 mois indépendamment des diverses indemnités (congés payés etc... en dehors de la faute grave ) ou vous incluez ces sommes dans le montant représentant ces 10 mois de salaire ?

    "En dehors de tout autre considération, est-il exact que les prud’hommes se borneraient à n’octroyer que le minimum de 6 mois lorsque l’employeur est un cabinet de consulting dépendant d’un réseau international poids lourd, donc pas de souci de trésorerie (enfin… c’est un peu plus complexe que ça évidemment), dont les managers ont des salaires très confortables à 6 chiffres ? Ne seraient-ils pas tenté d’avoir la main plus lourde ?
    6 mois est le minimum légal que les Prud'hommes peuvent allouer en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 18 étant le maximum je crois mais je ne suis pas juriste. Le fait que cela soit un grand cabinet ne change rien, c'est 6 mois indépendamment des diverses indemnités si elles ont lieu d'être versées selon le chef de licenciement retenu.

    L'idée étant que pour avoir plus de 6 mois il faut justifier d'un préjudice différent de celui qui aura été indemnisé dans ces 6 mois de salaire
    Par exemple pour avoir été licencicié de manière vexatoire...

    "Ne seraient-ils pas tenté d’avoir la main plus lourde ?" ; à condition que le préjudice soit à la hauteur des demandes et que ces dernières soient jusifiées.
    Vous êtes manager ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2005 à 16h15. Motif: mise en forme de citation

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Heureusement que les juges prudhommaux ne fixent pas les DI selon la trésorerie de l'employeur condamné sinon où irait-on !...

    Les DI sont accordés en fonction de l'ancienneté du salarié (+ ou- de 2 ans ), avec un minimum de 6 mois de salaires pour + de 2 ans, mais surtout en tenant cpte du préjudice justifié par le demandeur, de sa situation familiale, de son âge, de la difficulté éventuelle à retrouver un emploi. Ces critères sont analysés par les juges et les sommes sont fixées selon les justificatifs produits par le demandeur et la réalité de sa situation après la rupture de son contrat.

    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonsoir,

    10 mois de salaires sont une bonne base pour une négociation qui peut surement débouché sur 12 mois voir plus.
    Ne perdez pas de vue votre situation financière (endettement)
    Pouvez vous supporter les frais d'un avocat et garder le moral en attendant de long mois le jugement des prud'hommes ?
    De plus il est toujours plus vendeur d'annoncer, lors d'un entretien de recrutement, que votre départ s'est fait dans le cadre d'un accord commun.

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