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démission possible?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    Bonjour,

    Je suis actuellement en mise a pied conservatoire pour faute lourde.Depuis longtemps j'avais envie de quitter mon travail suite a des harcelements moraux(j'ai fait une depression).Il y a quelques mois avec des collegues nous avions signé une petiton que nous avions envoyé a l'inspection du travail.Un jour j'ai craqué et j'ai fait cette faute grave(ou lourde).
    Je voudrais savoir si je pouvais demissionner pendant cette mise a pied??
    Je faisais ce travail pour payer mes etudes que je reprends en septembre.
    Les gendarmes m'ont signalé que je ne pourrai pas retravailler ds un commerce,est ce vrai?meme pour un cdd??

    Merci pour vos reponses car je suis vraiment mal par ce que j'ai fait.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    si ce que vous avez fait a fait l'objet d'une plainte et d'une condamnation, il est possible que vous ne puissiez plus re travailler dans un commerce, tout dépend de votre faute et des ces conséquences.

    je ne vois pas ce qui vous empêche de démissionner, mais je ne comprends pas pourquoi vous faites l'objet d'une mise à pied mais pas d'un licenciement (votre employeur aurait pu, dans la logique des choses, vous licencier).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    5
    J'ai fait l'objet d'une plainte mais qui a été classée sans suite.

    Mon employeur prefere se donner 10 jours pour reflechir a une reintegration ou un licenciement.Or je ne souhaite pas retravailler la-bas. Je vais donc demissionner.
    Merci pour votre reponse

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
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    101
    "J'ai fait l'objet d'une plainte mais qui a été classée sans suite."
    Si la plainte est classée, il n'y a donc pas d'interdiction de travailler dans un commerce je suppose ?
    De plus si vous voulez démissionner rien ne vous empêche à condition de respecter votre préavis et d'en informer votre empoyeur par lettre recommandée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2005 à 16h08. Motif: mise en forme de citation

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    je suis ok, si la plainte a été classée, c'est que vous n'avez pas été reconnue coupable ou condamnée (ou que votre employeur a renoncé aux poursuites).

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    5
    Oui je n'ai rien eu car la faute n'etait pas jugée grave par le parquet.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
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    110
    Bonsoir,

    Si vous donnez votre démission vous ne serai pas indemnisée par les Assedic.
    Pourquoi ne pas attendre la décision de votre employeur ?
    Si la décision de votre employeur est une réintégration vous pourrez toujours démissionner et lui faire un pied de nez !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    5
    Il y a peu de chance pour que je sois reintegrée car j'ai eu des echos.J'avoue que je suis perdue car si je suis licenciée je perds mes conges payés....Que me conseillez vous?

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    514
    - La faute grave : elle est caractérisée par une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail et elle doit rendre intolérable le maintien dans l'entreprise du salarié qui en est l'auteur. Ainsi, le refus d'obéir aux ordres, la conduite en état d'ivresse, le non-respect des règles de sécurité, le vol par un caissier, le harcèlement moral et sexuel, les injures envers d'autres salariés peuvent constituer une faute grave. La jurisprudence estime toutefois que l'employeur doit prendre en compte l'âge, l'ancienneté et les fonctions du salarié. Le contrat sera alors rompu sans droit à préavis ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. >>>>>>>>>> Sera néanmoins perçue l'indemnité compensatrice de congés payés. Le droit aux allocations de chômage est également ouvert.<<<<<< L'employeur pourra, quant à lui, prononcer une mise à pied dite conservatoire pendant la durée de la procédure de licenciement.

    - La faute lourde : cette sanction ne donne droit à aucune indemnité, la responsabilité civile étant éventuellement engagée en cas de préjudices causés à l'employeur. Elle doit, selon le Conseil d'Etat, « révéler l'intention de nuire et ne peut être excusée par les circonstances ». On aborde là des situations ultimes, comme la dégradation volontaire du matériel de l'entreprise, la divulgation d'informations confidentielles ou le fait d'empêcher des non-grévistes de travailler... Autant dire que la faute lourde n'est presque jamais utilisée.

    La plainte à votre encontre a été classée sans suite.
    L'employeur ne peut invoquer comme motif du licenciement, la faute lourde.

    Si,CDI, vous pouvez démissionner. Mais, le droit aux allocations Assédic est peu probable.
    Dernière modification par Tedy ; 12/04/2005 à 14h04.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonjour,

    Si votre employeur vous licencie pour faute grave, vous ne perdez pas vos droits aux congés payés ; l'employeur est tenu de vous payez les congés non pris à la date du licenciement.
    Par contre la faute grave vous prive de préavis et d'indemnités de licenciement.
    Si vous donnez votre démission vous ne serai pas indemnisée par les Assedic.

    Vous souhaitez partir de votre entreprise, le licenciement est la meilleure solution, car vous serez pris en charge par les Assedic, contrairement à une démission

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    J'ai préféré demissionner car j'ai trouvé un autre travail.J'ai donc envoyé ma lettre de demission avec AR.Entre temps j'ai recu ma lettre qui me certifie ma mise a pied .Je suis convonquée jeudi aupres de mon directeur pour une decision.Suis-je obligée d'y aller alors que j'ai demissionné???

    Merci

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Si vous avez démissionné, et de plus trouvé un autre travail, il n'est pas utile de vous rendre à la convocation.
    "Se faire prendre la tête pour rien".

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