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Trop perçu et solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je vous explique la situation : j'ai terminé il y a un peu moins de 2 mois un CDD de 1 an, ne voulant pas signer le CDI que l'on m'a proposé (oralement uniquement mais de façon répétée). A mon départ, j'ai percu la somme correspondant à mes congés payés + une prime de précarité soit environ 4000 euros. La semaine dernière, mes patrons m'ont rappelée pour me signaler que leur comptable avait commis une erreur : je n'ai pas droit à la prime de précarité vu que j'ai refusé leur proposition de CDI. Ils m'ont donc demandé de restituer la somme correspondante.

    Mes problèmes :

    - ils m'ont renvoyé une nouvelle feuille de paye et une nouvelle feuille de déclaration au ASSEDIC, or j'ai déjà fait parvenir cette dernière aux ASSEDICS
    - ai-je droit à une prime de précarité sur les congés payés non pris ? (quelqu'un m'en a parlé)
    - ils me demandent de signer un nouveau solde de tout compte, sans préciser dans celui-ci qu'il y a eu une erreur précédemment et que je dois donc leur rembourser une certaine somme. Dans ce solde de tout compte, ils me font déclarer avoir perçu de leur part environ 2000 euros en un chèque. Ce qui est faux puisque le chèque percu était d'un montant de 4000 environ. Mes craintes concernent les impôts : j'ai deux feuilles de payes différentes pour la même période et une nouvelle feuille d'ASSEDIC. Comment être sûre que je n'aurais pas de problème? comment justifier que j'ai bien rendu cette somme ?

    RQ : je sais que normalement, j'ai le droit de toucher la prime de précarité, vu qu'il n'y a jamais eu de propositions écrites de CDI. Néanmoins, je trouve honnête de la leur rendre et je préfère garder de bonnes relations avec eux car ils constituent de bonnes références professionnelles.

    Je vous remercie par avance pour vos réponses !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonjour,

    Vous avez raison de privilégier de bonnes relations avec vos anciens employeurs.

    La prime de précarité se calcul sur toutes sommes versées y compris la totalité des congés payés. Elle n'est pas due en cas de rupture du fait du salarié ou en cas de proposition de CDI

    Attention à votre déclaration de revenu, votre employeur peut par erreur déclarer la prime de précarité. Pour vous couvrir, demandez un courrier de l'entreprise expliquant l'erreur commisse. Ce courrier et votre bulletin de salaire corrigé seront suffisant pour que vous justifier des sommes perçus par votre employeur

    Faite signer à votre employeur une attestation mentionnant avoir reçu de votre part un chèque en remboursement du trop perçu

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Merci Breizh pour ta réponse. Je vais faire ce que tu m'as dit, ça me semble normal.

    Merci encore,

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