Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Radiation Anpe

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je viens d'être victime d'une sanction de la part de l'ANPE de [la villeX] qui m'a radié pour une durée de 2 mois de la liste des demandeurs d'emploi.Le problème remonte au 21 Février 2005 date à laquelle
    je devais me rendre à un RDV pour un bilan de compétence.Seulement c'était
    une erreur de ma part,je n'avais pas vu la date de ce RDV.C'est une erreur
    d'interprétation de ce courrier que j'avais reçu car il ressemblait fortement aux papiers que l'on m'avait remis dans une précédente réunion pour faire le point sur ma situation de demandeur d'emploi. Donc la petite histoire c'est que je reçois un courrier le 9 Mars 2005 me notifiant que je suis radié de l'ANPE pour absence à convocation.Je ne comprenais pas du tout de quelle convocation il s'agissait et estimait donc que c'était une erreur de traitement.Je décide donc ce 9 Mars 2005 de contacter dans un premier temps par téléphone l'ANPE pour savoir de quoi il s'agissait,je demande donc à avoir le directeur d'agence pour savoir de quoi il s'agissait.On me répond alors que la directrice n'est pas là je demande alors à ce qu'elle me recontacte si possible par téléphone en exprimant fortement qu'il s'agit d'une erreur donc un malentendu.A 17H le 9 Mars 2005 je n'avait toujours pas été recontacté,j'en conclus donc que l'on m'avait oublié car à cette heure là l'ANPE est fermé.Je décide donc de les recontacter le lendemain.Alors non ce n'était pas utile de les recontacter
    car entre 18H et 19H(je ne me souviens plus de l'heure exacte...) je reçois
    un coup de fil de la part de la directrice de l'ANPE [X] Je lui demande alors de quoi il s'agit et pourquoi je suis radié toujours en insistant fortement qu'il s'agit d'un malentendu.Donc nous faisons ensemble le point la situation et également les courriers que j'avais reçus et confirmation que jusque là j'ai toujours répondu aux convocations qui m'ont été adressées.Mais elle me parle de ce fameux courrier dans lequel en rélaité se cachait une date pour un RDV à l'organisme Quintessence qui était le 21 Février 2005 dont bien sûr je n'y étais pas.Et en relisant ce courrier avec la directrice de l'ANPE je me suis
    en fait aperçu de mon erreur.J'ai donc présenté mes excuses à la directrice,je lui ai donc dis que je n'avais pas fait attention à la date et au RDV;je lui ai dit que je l'avais confondu avec tant d'autres courriers du même type car la présentation ressemblait fortement à ce que j'avais vu jusque là.Elle eut donc compris que c'était une erreur de ma part et que je reconnaissais d'ailleurs sans le contester.Donc elle décide(verbalement puisque c'était au téléphone...)d'annuler la sanction et me demande de faire plus attention la prochaine fois.Je lui réponds donc par l'affirmative bien entendu.Mais elle me demande alors donc de ne plus tenir compte de ce courrier du 8 Mars 2005(dont je vous joint une copie).Elle me l'a dis partéléphone de ne plus tenir compte de ce courrier et qu'elle annulait lasanction,donc j'ai suivi comme elle me l'a dit ses conclusions. Jusque là donc pour moi le problème était réglé puisque elle m'a dit ne plus en tenir compte. Mais le 1er.Avril je vais sur Internet sur le site de l'ASSEDIC pour actualiser ma sitaution comme je le fais habituellement,puis je m'aperçois qu'il y a des messages bizzarres du type que je dois rembourser un trop perçu(924€)car je ne fais plus partie de la liste des demandeurs d'emploi,je continue donc quand même la poursuite de mon actualisation mensuelle de ma situation de demandeur d'emploi et comme c'était un Vendredi après-midi je me suis dit qu'il faut que je les rappelle le Lundi suivant pour savoir ce qu'il se passe. Alors le lendemain le Samedi 2 Avril je reçois un courrier(copie jointe)qui me confirme que je suis radié pour une durée de 2 mois à compter du 21 Février 2005.La je ne comprenais vraiment pas du tout puisque la directrice de l'ANPE [de la ville X] m'avais dit textuellement de ne plus tenir compte du courrier en date du 8 Mars 2005.Inutile de vous dire que j'ai passé un week-end horrible car sans mes allocations chomage c'en est fini pour moi. J'ai donc pris contact avec l'ANPE le Lundi 4 Avril au matin et depuis ont me fait tourner "en bourrique" en me prétextant que en général la directrice de l'ANPE [de la ville X] ne réponds pas aux appels téléphonique et que pour eux c'était bizarre.J'ai eu beau leur faire comprendre mais rien n'y fait apparemment.J'ai donc eu une personne qui apparemment serait le directeur en second(Mr.X,dont la directrice serait une Mme.Y),il m'informe qu'il s'occuppe de mon cas sans que je sache si il a réellement demandé à sa(son)supérieur(e) si il y avait bien eu une communication téléphonique le 9 Mars 2005.Depuis le Mercredi 6 Avril ce Mr.X me dit que ma requête a été demandé au tribunal administratif(je n'en ai aucune preuve...)et que il me contacterait dans la journée pour savoir ce qu'il en est.Il ne m'a pas recontacté ce jour là.Il l'a fait seulement le lendemain
    matin en me disant je vous rappelle dans la journée.Toujours rien de sa
    part.Je ne leur ai jamais demandé de déposer ma demande au tribunal
    administratif;je n'en demandait pas tant,je demandais seulement à ce que la
    directrice revienne sur ses engagements qu'elle avait eu avec moi dans
    l'appel téléphonique du 9 Mars et qu'elle mette en application sa décision.C'est tout ce que je demandais. Alors à ce jour je n'ai pas perçu mes allocations et je dois 264€ aux ASSEDIC(par un nouveau courrier reçu entre temps) et je ne sais pas vraiment bien comment m'y prendre.De plus je n'ai pas le moral,j'ai des prélèvements sur mon compte bancaire qui vont être à coup sûr rejetés,je risque même de me faire couper le téléphone et donc l'Internet qui me sert énormémment pour les offres d'emploi puisque je suis abonné sur le site de l'ANPE et aussi sur Monster.fr,tout çà pour une erreur d'interprétation d'un courrier.J'ai imprimé toutes les preuves de recherche d'emploi et pour information j'avaisété convoqué le 11 Mars 2005 pour un atelier VAE(...ou VME...)à l'ANPE,j'y étais présent bien entendu. Que me conseillez-vous?
    Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2005 à 13h45. Motif: anonymisation/remise en forme du texte

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonjour,

    La non réponse à une convocation de l'ANPE vous expose effectivement à une radiation des listes des demandeurs d'emploi et par conséquent à un arrêt de vos indemnisations Assedic.
    Vous avez pour vous votre bonne foi ; mais aucun écrit relatant l'accord de la directrice de votre ANPE.

    Vous ne pouvez donc que demander la clémence de votre ANPE.
    Demander un rendez-vous avec la directrice ou son second afin de plaider votre dossier, argumenter en précisant que vous avez par le passé toujours répondu aux convocations et démonter par des preuves que votre recherche d'emploi est active.
    N'hésiter pas à insister sur votre précarité financière due à la suspension de vos versements Assedic et que cela impact fortement votre moral, et que une recherche d'emploi ne peut se faire sans avoir le moral !

    Il semble très étonnant que l'ANPE ai saisi le Tribunal administratif (peut-être une façon pour votre interlocuteur de se débarrasser du problème !?)

    Si vos démarches amiables n'aboutissent pas, vous pourrez toujours saisir le Tribunal administratif (avec peu de chance de succès à mon avis)

    Votre meilleur carte est donc la discussion

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Oui en effet ma bonne foi reste,cependant les communications téléphoniques elles restent traçables à la seconde près(pas le contenu de la commnuication téléphonique)mais au moins le fait que l'ont peut demander à [société téléphonie X] un récapitulatif des contacts téléphonique sortants(je me suis renseigné dejà à ce sujet)
    Celà peut(je pense influer)dans un jugement,mais je ne cherche pas encore à en venir jusque là.
    Bref j'ai parfois l'impression que tout espoir est perdu avec mes petits moyens financier.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2005 à 13h47. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Les preuves de vos appels téléphonique à l'ANPE n'auront aucun effet devant une juridiction.

    Prenez rendez-vous avec l'ANPE sans tarder, si vous argumentez sur une situtation financière très délicate, le temps joue contre vous.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Heu oui Breizh,j'aimerais bien prendre RDV avec l'ANPE,mais ils me disent également que çà sert à rien de venir pleurnicher à l'agence car mon dossier est déjà en cours de traitement.Enfin c'est ce qu'ils disent....Ou c'est moi qui suis abruti ou alors c'est eux,si la directrice avait la conscience tranquille elle m'aurait proposé un RDV mais je n'y arrive pas à me faire entendre.
    Je viens d'envoyer cet après-midi un mail à "Agir contre le chomage" pour voir si je peux arriver à me faire entendre et donc comme vous le mentionnez essayer d'obtenir un RDV.
    Aprsè tout celà j'envisage un recours auprès du Médiateur de la République.
    En tout cas bravo pour ce forum.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Radiation Anpe
    Par Cata dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 10/07/2008, 20h58
  2. radiation injustifiée à l'anpe
    Par Kilimanjaka dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/10/2007, 13h14
  3. Anpe
    Par Jmontoya dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/07/2006, 21h07
  4. radiation anpe
    Par Dolovi dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/04/2006, 15h28
  5. Radiation Anpe
    Par Chaus7 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/02/2005, 19h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum