Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Transfert dans le cadre de l'article L122-12

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    IDF
    Messages
    32
    Une petite équipe de 7 personnes faisant partie d'un très grand groupe est transférée vers une autre petite unité de 13 personnes distincte mais du même groupe.
    Motif synergie - cette entité à peu de capital et peut présenter un risque d’emploi sur le court et moyen terme. Le personnel vient d’être informé par lettre recommandée – Les conditions de travail ne seront pas identiques dans la nouvelle structure.
    Y a t-il des précautions à prendre – recours ou autres recommandations utiles.
    Merci de m’informer et me donner vos avis

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Tout dépend de ce que vous entendez par conditions de travail non identiques.

    S'il y a modification de votre contrat de travail, l'employeur doit vous en informer par écrit et recueillir votre consentement.
    En cas de refus de votre part, il peut vous licencier pour motif économique.

    Sinon, le contrat est transféré de plein droit en raison de L.122-12 et vous gardez votre ancienneté.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    IDF
    Messages
    32
    En ce qui me concerne comme il ne peut pas y avoir deux têtes sous le même chapeau, il faudra bien que mon statut soit adapté - mes liens de subordinations et mes responsabilités seront changées ainsi que le lieu de travail à 46 km de plus par rapport à une ancienne mutation de 35 km soit au total 2h30 de transport matin et soir en IDF. Belles perspectives.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Concernant les responsabilités, si on vous propose un poste différent avec moins de responsabilités, il y a forcément modification du contrat de travail.

    Par rapport au lieu, on peut interpréter cela comme un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut vous imposer sans votre consentement. (dans la mesure où il s'agit du même secteur géographique de l'IDF)

    En effet, les perspectives incitent à réflexion...

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    IDF
    Messages
    32
    Pour le niveau de mes responsabilités, je vois mal comment il pourrait en être autrement - Dans ce cas, il vaudra mieux se séparer sous une forme à convenir. De plus, il faudra probablement faire appel à des conseillers avisés et rompus à ce genre de négociations.

    Cordiales salutations

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    IDF
    Messages
    32
    Une question un peu Machiavélique ( supposition)
    Si l’on voulait procéder à la liquidation à moindre frais d’une petite entité qui perturbe, qui coûte cher ou qui n’est tout simplement pas dans la ligne de l’activité principale de la maison mère.
    Le transfert de l’activité avec tout le personnel dans le cadre de l’article L122-12 vers une petite entité financièrement indépendante serait une bonne formule ?
    Avec moins de 20 personnes il serait alors facile de s’en défaire à moindre coût - Provoquer un dépôt de bilan et puis ensuite recréer ou non une autre société sous un autre nom – Qu’en pensez-vous ?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    C'est un peu trop machiavellique.

    Car si la petite structure est en déficit, autant la liquider tout de suite ou procéder à des licenciements économiques.
    Je ne vois pas quel est l'intérêt de transférer tous les contrats vers une société saine afin de liquider l'ensemble.
    Mais tout est possible dans le monde de l'entreprise.

    Cordialement

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    IDF
    Messages
    32
    Oui et non, vous avez raison, mais se séparer d'une équipe dans un grand groupe pose des problèmes de tous ordres – Or dans une petite unité il suffit de peu pour que la trésorerie soit asséchée et tout le monde reparte à vide - sans compter que du côté du repreneur le problème serait également minimal vu la convention. Mais c'est seulement Machiavel qui pourrait penser à ça – Uniquement lui je suppose.
    J’espère que le but soit réellement de promouvoir une synergie savoir-faire, de marché et de produits.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 02/04/2010, 10h23
  2. article L122-12
    Par Phil92 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/10/2007, 19h30
  3. Contester un transfert L122-12
    Par Vl71 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2007, 16h25
  4. Article L122.12
    Par Rej dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/06/2003, 14h15
  5. dénoncer un transfert L122-12
    Par JM dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/02/2003, 16h08

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum