Vos question à l'Avocat
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des heures supplémentaires ni payées ni récupérées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Maranto
    Ancienneté
    avril 2005
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    85
    Bonjour,

    Je suis salariée depuis 20 mois dans une petite entreprise de moins de 10 salariés. J'installe des appareils dans diverses sociétés, je les réapprovisionne tous les mois en consommables, je les dépanne, je gère le stock, etc... Depuis que je suis entrée dans la société, je fais en moyenne 55 heures par semaine. J'ai souvent alerté mon patron sur le cas, par oral, par téléphone, par mail mais il ne répond pas ou seulement oralement que "chacun fait des efforts". Chaque fois que j'ai évoqué par écrit le fait que je faisais 55 ou 60 heures, il n'a jamais ni contesté ni approuvé; il ne répond pas simplement. Mais bon au bout de 2 ans, j'en ai marre de faire des efforts. Je souhaite aller aux prud'hommes. Je dispose pour prouver mes heures de différents documents comme des notes internes, des comptes rendu de réunion, des bons de livraison mais certaines heures sont improuvables par exemple quand je vais tôt le matin à la société chercher le matériel utile pour ma journée ou certains travaux administratifs que je suis obligée de faire le week-end, etc.
    Que me conseillez-vous et pensez-vous que ma démarche puisse aboutir?
    Maranto

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    Paris
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    105
    Bonjour,

    Si vous disposez des preuves, tout va bien.

    Vous dormez sur un pactole, sans le savoir.

    Car si vous faites 50 heures par semaine continuellement, vous avez dépasé le contingent annuel d'heures supplémentaires, et tout heure au delà du contingent annuel est majoré de 50%.

    Normalement, votre bulletin de paie doit indiquer ces HS.

    Sinon, il y a fraude à l'URSSAF de la part de votre employeur.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    28
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    733
    bienvenue au club !

    il faut tenter de négocier, votre employeur saura faire la différence entre une négo amiable et un pb avec les Urssaf !

    mais, c'est pas gagné... moi j'attends, j'attends, j'attends....

    après, le seul recours est = inspection du travail, mais là, ça fait très mal pour l'entreprise !

  4. #4
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
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    région parisienne
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    277
    vous auriez du depuis longtemps, arrêter de faire des heures supplémentaires. Je ne comprend pas. vous ne pouvez ni les récupérer, ni être payer pour ces heures, alors pourquoi continuer à en faire???

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
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    110
    Bonjour,

    Il est très difficile voire impossible de prouver chacune de vos heures supplémentaires.
    Les prud'hommes statuent sur un faisceau de preuve afin de déterminer le volume des heures supplémentaires effectuées.
    A la lecture de votre message, vous dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaire (c'est un mauvais point de plus pour votre employeur)

    Si vous souhaitez mettre fin à cette situation :
    Mettez en demeure votre employeur (par LR/AR) de régulariser la situation, et évoquez vos précédents courriers et courriels à ce sujet, ce sera une pièce de plus dans votre dossier.

    S'il ne répond pas sous 15 jours, trois semaines, prenez alors contact avec le conseil des prud'hommes.

    Envisagez tous les arguments, pièces et témoignages dont peut user votre employeur pour contredire vos paroles et faits.

    Etes-vous seul dans ce dossier, comment vos collègues réagissent-ils ?

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Maranto
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    85
    en réponse à Eve :
    en fait mon employeur me mettait sans cesse la pression par rapport à la boite qui a du mal à s'en sortir alors pour garder mon job, je faisais profil bas mais ces dernières semaines c'était devenu vraiment impossible alors j'ai craqué
    --------
    en réponse à Breizh
    Mes collègues ont peur et se taisent. Comme je suis la seule sur ma partie technique c'est surtout moi qui suis concernée par les heures supplémentaires.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/04/2005 à 09h53. Motif: fusion de deux message en un seul

  7. #7
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
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    277
    surtout ne céder pas au chantage!!!

    moi aussi j'ai fait de nombreuse heures supplémentaire mais à la différence je peux officieusement les rattraper (mais bon il ya tellement de travail qu'on a pas vraiment le temps de les rattraper). Je me rend compte qu'il y a aucune reconnaissance derrière (c'est comme si il était normal qu'on soit de 9h à 20h au boulot, aucune reconnaissance derrière des supérieurs). avec mes collègues, ont a décider de ne plus faire d'heure suplémentaire. d'ailleurs le travaill s'accumule, mais bon, il n'ont qu'a embauché!!!!!

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    1/ Je vais peut être dire une bêtise, mais ne serait il pas possible de faire constater par huissier, sans que l'employeur le sache, le nombre d'heures effectués sur 1 mois, ensuite en fonction du nombre d'heures inscrites sur le bulletin de paie, par comparaison vous aurez une preuve du décalage en le nombre d'heures où vous avez effectivement travaillé, et le nombre d'heures déclarées par votre employeur. Cette preuve pouvant servir de référentiel à la détermination votre indemnisation devant les prud'hommes. Admettons que vous ayez fait 40 HS sur ce mois, si vous avez travaillé 20 mois, vous pouvez obtenir le paiement de 20*40 HS. Est ce que c'est possible?

    2/ L'employeur n'est il pas tenu de faire signer un registre à ses employés lors de l'arrivée et le départ du lieu de travail?

  9. #9
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
    Messages
    277
    nan l'employeur n'est pas obliger de faire signer un registre pour l'arrivé et le départ des salariés. et puis , je ne pense pas que ce soit à un notaire de faire se genre de chose mai plutot l'inspection du travail!!!

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Pas d'état d' ame....le jour ou l'employeur devra se séparer de maranto, il n'en aura pas lui....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/06/2005 à 13h18. Motif: correction typo

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    je suis d'accord, ça fait trois ans que je réclame et rien ne bouge, j'ai écris à l'inspection du travail... réponse en attente....

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Mont de Marsan
    Messages
    21
    Bonjour,

    Votre cas, malheureusement, est assez fréquent, quoiqu'on en dise officiellement.

    Maintenant, il vous faut savoir plusieurs choses:
    -Si vous avez l'intention de faire quelconque démarche à l'encontre de votre employeur, sachez qu'il y a de fortes chances pour que vous "perdiez" votre emploi, même s'il vous est donné raison, car il est sur le terrain très difficile de rester dans une entreprise après avoir "ennuiyé" le patronat.
    -Dans le cas où vous décidiez de faire cette action, sachez qu'il vous sera très difficile de "prouver" toutes vos heures effectivement effectuées. Dans un premier temps donc, veillez (assistée si possible) à faire le bilan de ce que vous êtes certaine de pouvoir PROUVER, et le cas échéant, ensuite, de faire valoir le faisceau de preuves pour le reste par tout moyen disponible..
    -Enfin, et enfin seulement, (la situation aura certainement le mérite d'être plus claire pour tous, et pour vous en premier lieu) faites ce qui vous semble le plus approprié concernant le problème dans sa totalité.

    Je suis désolé de n'avoir que celà à vous conseiller, mais c'est séjà ça, et bon courage à vous pour la suite...

    Note: Encore une fois, l'URSSAF aime bien mettre son nez où elle sait qu'elle peut avoir à récupérer des sous......

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