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temps partiel proposé oralement - est-ce valable ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Suite à mes questions précédentes : Cela fait 3 semaines que mon supérieur hierarchique m'a averti qu'en raison de mon salaire trop élevé, "on" souhaitait que j'accepte un temps partiel 3/5 ou en cas de refus d'envisager un licenciement.

    Depuis, aucun entretien formel, aucune lettre, aucune proposition d'avenant au contrat de travail. Juste des propos confus et contradictoires.

    Je lis ici ou là qu'un écrit pour obtenir l'accord du salarié est seulement obligatoire lorsque l'employeur évoque un motif économique. Une rémunération trop élevée (acquise avec l'age, l'expérience, les diplômes, etc) n'est pas considérée comme un motif économique.

    J'ai fait valoir un certain nombre d'objections mais laissé la discussion ouverte afin de négocier. Je n'ai pas formellement refusé, faute d'interlocuteur car mon supérieur n'est pas le décideur. J'ai demandé à rencontrer le drh dès le début mais pour l'instant, pas de rdv. j'attends stoïquement. Mais je ne suis pas dupe : c'est la guerre des nerfs.

    Je ne voudrais pas que mon silence soit considéré comme un accord tacite.

    Je ne veux pas non plus me montrer "demandeur" en réclamant un rdv à nouveau. C'est humiliant.

    Quelle est la bonne tactique ?

    Merci.
    H

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    lyon
    Messages
    183

    S'il s'agit d'une modification du contrat de travail , l'employeur ne peut l'imposer.

    En cas de refus du salarié, l'employeur doit, soit renoncer à son projet, soit engager une procédure de licenciement. Pour que soit reconnu le caractère réel et sérieux du licenciement, la modification devra être justifiée.

    A noter : depuis l'arrêt Raquin du 8 octobre 1987, l'accord du salarié doit être exprès (réponse écrite).

    si votre employeur invoque des motifs economiques :

    La procédure à respecter est alors la suivante : l'employeur doit proposer la modification par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

    Il doit préciser dans le courrier que le salarié dispose d'un délai de réflexion d'un mois courant à compter de la date de la première présentation par # Service de courrier #.

    A défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

    Le refus du salarié dans les délais impartis emporte, en cas de maintien de sa décision par l'employeur, le licenciement pour motif économique et l'exécution du préavis aux conditions habituelles du contrat de travail.

    Allez voir directement votre DRH.... n'attendez pas un éventuel RV... et expliquez lui la situation. Ne serait ce que pour voir s'il est au courant ou si c'est juste votre supérieur hierarchique qui a envie de "faire des siennes"

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    vous pouvez aussi demander à vous faire assister lors de l'entretien par un délégué du personnel si la taille de votre enteprise le permet.

    Quoi qu'il en soit, si votre employeur souhaite vous licencier, il le fera et cela même si le motif de licenciement est non valide de même que la modification de votre contrat. Cela se résoudra par l'octroi de dommage et intérêt (6 mois minimum) plus diverses indemnités mais il aura réussi à supprimer un salarié.

    Quoi qu'il en soit si vous n'avez pas reçu cette proposition d'avenant par la procédure décrite par véroniquedelyon, vous n'êtes pas obligé de bouger. Sachant que plus vite vous bougerez et plus vite la situation pourra dégénérer. Donc à voir ce que vous souhaitez faire, conserver votre rémunération encore quelques mois ou au contraire être licenciée au plus vite et dans ce cas, reprendre l'initiative du contact

    Bon courage

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Merci-

    le problème est que toute négociation devient impossible après le 30 avril car changement de management et risque de charrette avec des cacahuettes à la clé car le nouveau management voudra imposer sa loi. ce qui impliquerait une procédure longue et aléatoire pour recouvrir des dommages/intérêts décents.

    par ailleurs, le climat est en train de pourrir à vitesse accélérée : sans aucune concertation entre nous et sans avoir jamais évoqué mon cas, je peux voir à certains signes que d'autres cherchent déjà ailleurs.

    merci encore de vos commentaires.

    bref : glou-glou-glou !
    H

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