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Inaptitude

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    albert2
    Visiteur
    Bonjour,
    Voici ma question : J'ai été déclaré en invalidité deuxième catégorie par le médécin de la sécurité sociale et inapte à tout emploi par le médecin de travail après la seconde visite.Mon employeur aprés un mois et demi de réflexion m'a convoqué à un entretien préalable en vue de mon licenciement.
    Lors de cet entretien, celui-ci m'a fait comprendre qu'il se séparait de moi car j'étais déclaré inapte à tout emploi. Un mois aprés cet entretien le médecin de travail me téléphone chez moi car l'employeur lui a demandé de réecrire un autre avis en ajoutant "inapte à tout emploi même à un poste amménagé" je me suis rendu à cette troisième visite, le médecin à éxécuté ce que lui a demandé l'employeur. Est-ce légale?
    En attendant, mon employeur a repris le payement de mes salaires depuis deux mois et il ne m'a toujours pas licencié. Pourquoi repousse -t-il la date de licenciement alors qu'elle devait avoir lieu depuis trés longtemps. Il ne m'a ainsi pas replacé dans les délais.
    Y-a-t-il vice de procédure? Quels sont vraiment mes droits juridiques?

    Je vous remercie sincèrement d'avance de répondre à ce message

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par albert2
    Bonjour,
    Voici ma question : J'ai été déclaré en invalidité deuxième catégorie par le médécin de la sécurité sociale et inapte à tout emploi par le médecin de travail après la seconde visite.Mon employeur aprés un mois et demi de réflexion m'a convoqué à un entretien préalable en vue de mon licenciement.
    Lors de cet entretien, celui-ci m'a fait comprendre qu'il se séparait de moi car j'étais déclaré inapte à tout emploi. Un mois aprés cet entretien le médecin de travail me téléphone chez moi car l'employeur lui a demandé de réecrire un autre avis en ajoutant "inapte à tout emploi même à un poste amménagé" je me suis rendu à cette troisième visite, le médecin à éxécuté ce que lui a demandé l'employeur. Est-ce légale?
    En attendant, mon employeur a repris le payement de mes salaires depuis deux mois et il ne m'a toujours pas licencié. Pourquoi repousse -t-il la date de licenciement alors qu'elle devait avoir lieu depuis trés longtemps. Il ne m'a ainsi pas replacé dans les délais.
    Y-a-t-il vice de procédure? Quels sont vraiment mes droits juridiques?

    Je vous remercie sincèrement d'avance de répondre à ce message
    Bonsoir,

    Je ne pense pas que l'employeur ait donné un ordre au médecin du travail qui l'aurait exécuté, cela serait quand même énorme.

    Je crois plutôt que dans le cadre du reclassement envisagé le médecin est venu ds l'entreprise pour voir avec l'employeur la possibilité d'aménagement d'un poste ,tenant compte de vos possibilités résiduelles ,avec éventuellement des adaptions qui peuvent se révêler difficiles, d'où le délai pris avant d'envisager le licenct.Dans cette attente , vous percevez votre salaire ce qui est normal.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    N'est ce pas constitutif d'une faute le fait pour votre employeur de ne pas avoir respecté le délai de 1 mois pour vous reclasser ou vous licencier après le deuxième avis de déclaration d'inaptitude de la médecine du travail et cela ne peut il pas lui coûter un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    A voir

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par antonin
    N'est ce pas constitutif d'une faute le fait pour votre employeur de ne pas avoir respecté le délai de 1 mois pour vous reclasser ou vous licencier après le deuxième avis de déclaration d'inaptitude de la médecine du travail et cela ne peut il pas lui coûter un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    A voir
    Bonjour,

    Je ne pense pas dans la mesure où le délai de 1 mois court à partir du dernier avis du médecin du travail.

    De plus l'art L.122-24-4 du CT indique que si le salarié n'est pas reclassé ou licencié à l'issue du délai de 1 mois , l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à son emploi, ce qui semble avoir été fait.

    Cordialement.

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