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Clause de non concurence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2003
    Messages
    3
    Bonjour

    Mon cas est un peu compliqué je m explique:

    Je travaille en SSII, j ai une clause de non concurence qui lié je site:

    "Non concurence directe ou indirecte"

    - a l'activité de Monsieur X au sein de entreprise

    Voila , j'etais en mission pour une grande entreprise , cette entreprise a décider de changer de prestataire.
    Le nouveau prestataire cherche a embaucher (annonce sur le net) , l offre m interresse , je risque quoi?

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Je pense que vous n'avez pas cité la clause complètement...? Quoi qu'il en soit, en plus des conditions habituelles (limitation dans le temps et dans l'espace ; conformité de la clause à la protection de l'intérêt légitime de l'entreprise), la jurisprudence indique depuis juillet dernier que la validité de ces clauses est subordonnée à sa rémunération : en l'absence de contrepartie financière, la clause est nulle et de nul effet.

    FP

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