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frais de repas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
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    avril 2005
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    mon employeur vient de me supprimer mes frais de repas lorsque je suis dans la ville de mon entreprise alors que contractuellement il est stipule que mon lieu de travail se trouve a mon domicile soit 55KM de l'ENTREPRISE.Mon statut etant technico commercial itinerant. A quoi est je le droit d'un point de vue indemnitees?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    si vous êtes dans la ville de votre entreprise, vous pouvez manger au restaurant d'entreprise ?

  3. #3
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    avril 2005
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    AUJOURD'hui je ne paye pas mais repas de toutes la semaine cela fait partis de ma negociation lors de mon embauche dans cette societe donc je n'ai aucun interet de manger dans un restaurant meme si la societe disposait d'un restaurant.
    ne le prenez pas mal coquillette mais j'attends plus une reponse juridique qu'un solution merci

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    je ne le prends pas mal, j'essaye juste de comprendre votre cas car votre question est peu précise.

    est ce que ces frais était versés sous forme d'une somme fixe (quel est l'intitulé sur votre bulletin de paie) et est ce que cette indemnité est mentionnée dans votre contrat ?

    si vous pouviez préciser tout ça, vous pourrez obtenir une réponse juridique.

  5. #5
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    avril 2005
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    Dans Mon Contrat Il Est Stipule Que Mes Frais De Repasx Seront Pris En Charge Par L'entreprise Quelque Soit Le Deplacement Etant Donne Que Mon Bureau Se Situe A Mon Domicile Cette Somme Est De 15,50€ Par Repas Suivant Le Bareme Fiscal
    Mais Apres Un Controle De L'urssaf Mon Employeur Ne Veut Ou Ne Peut Plus Me Rembourser Sous ¨peine De Redressement.
    Que Dois Je Lui Demander ?

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    les frais de repas qui sont remboursés ne sont pas un élément de salaire, votre employeur peut très bien décider de ne plus les rembourser.

    A noter que j'ai trouvé sur ce site :
    Indemnité repas : allocation versée au travailleur salarié ou assimilé en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail (maxi 15,50 €)
    Indemnité de repas ou restauration : allocation versée au travailleur salarié ou assimilé en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant (maix 7,70 €)

    la seule solution est de conserver les justificatifs et de déclarer aux frais réels pour vos impôts.

    je ne vois pas quelles indemnités vous pourriez demander, sauf avis contraire d'un autre intervenant.

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