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Mon ancien employeur m'attaque...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6


    Mon ancien employeur a décidé de m'attaquer pour:
    - démarchage et détournement de clientèle
    - concurrence déloyale

    J'ai en effet quitté fin décembre 2004 mon ancien employeur, une PME de 40 salriés dans laquelle j'étais commercial pour rejoindre un groupe de 800 salariés dans lequel j'exerce à nouveau des activités commerciales.

    Il s'avère qu'après avoir informé les clients de mon changement d'employeur, et leur avoir proposé les produits et services de mon nouvel employeur, un certains nombre ont commencé à me suivre et à me passer des commandes.

    Mon contrat ne contenait ni clause de non-concurrence ni clause de non démarchage de clientèle.Je n'ai procédé à aucun dénigrement à l'égard de mon ancien employeur.

    Quels sont les risques encourus? Quelle est en général la position des tribunaux sur ce sujet? Puis-je contre-attaquer pour préjudice moral?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Le fait que votre contrat ne comportait aucune clse de non concurrence ni de non démarchage n'exclut pas une procédure contre vous pour détournement de clientèle devant le Tr de Com.

    Le fait d'avoir écrit à tous les clients que vous aviez en portefeuille dans l'ancienne société peut être considérée comme une présomption ou un début de preuve de détournement .

    Le tout est de démontrer que cela a causé un préjudice financier ou autre à l'ancien employeur ce qui reste à prouver.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/04/2005 à 09h33. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Biniou,

    corrigez-moi si je me trompe, mais le T de Com est là pour régler les conflits entre sociétés ou entre actionnaires, à la limite il pourrait attaquer le nouvel employeur, mais pour quel motif ? c'est un marché libre et la concurrence est normale, par ailleurs les commerciaux sont recrutés sur leur portefeuille et carnet d'adresses il ne faut pas se leurrer, c'est comme ça que ça marche.
    la clause de non concurrence est faite pour ça, en l'occurence il n'y a pas, alors on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre non ?

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 863
    Bonjour,
    Je suis d'accord avec JRT , pourquoi parler du tribunal de commerce ?
    Vous n'avez pas de clause de non concurrence, cela effectivement n'exclu pas le préjudice financier dont se prévaut votre ex-employeur, mais cela ne constitue pas à mon sens un commencement de preuve devant la juridiction civile (mais je ne connais pas le dossier, c'est donc une simple supposition de ma part).

    Cordialement

    Anissa

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    J'avais cru comprendre que vous étiez agent commercial, ce qui explique ma réponse d'une procédure éventuelle devant le Tr de Commerce.
    Si vous êtes salarié le problème est différent, une procédure peut néanmoins être engagée par l'ancienne sté à l'encontre de la nouvelle pour les raisons que vous évoquez.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Je vous remercie tous pour vos réponses. J'ai eu depuis des informations qui me font penser que mon ex-employeur n'a quasiment aucune chance de gagner que ce soit contre moi ou contre mon nouvel employeur.
    Les arrêts de jurisprudence sur ce type d'affaires semblent aller majoritairement contre les sociétés qui entreprennent ce type de démarches et qui semble t'il sont d'ailleurs souvent déboutées de leurs demandes et condamnées à payer des dommages et intérêts à l'ex-salarié attaqué.

    Devant quelle juridiction mon ex-employeur peut-il m'attaquer?

    Pas le tribunal de commerce puisque j'étais salarié à moins qu'il attaque mon nouvel employeur.
    Pas les prud'hommes puisque je n'avais pas de clause de non concurrence.
    Le TGI?

    Avez-vous la réponse à mon interrogation?

    J

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Bonsoir,

    Même si le contrat ne comporte pas de clse de n/conc, votre ex employeur peut toujours vous assigner devant la juridiction prudhommale, s'il estime, à tort ou à raison, que le préjudice qu'il revendique est lié à votre activité et découle de votre contrat de travail.

    Il est vrai que la jurisprudence est relativement défavorable, mais le Cons des Prudh n'est pas lié par la jurisprudence et peut rendre une décision en fonction des éléments qui lui sont soumis.

    Cordialement.

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